loi

type loi prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013009285 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 6 juin 2013 **** **** **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 6 juin 2013 **** ****, ****, née à **** (Canada) le 17 décembre (...) type loi prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013009295 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 17 juin 2013 M. **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, agissant en nom propre et en tant que représentant légal de ses enfants min Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et Mlle **** ****, ****, née (...) type loi prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013009322 source service public federal budget et controle de la gestion Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la Loi du 10 janvier 2010 portant mo

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013000420 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 21 juin 2013, Mme Joke GORIS, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à dispenser, en qualité de collaborateur scientifique à temps partiel, du 15 avril au 30 juin 2013 inclus, des exercices de type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013000451 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 juin 2013, Mme Catherine HALLIN, est désignée auprès de l'Inspection général(...) type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013009258 source service public federal justice Arrêté royal relatif à certains aspects administratifs du changement d'identité comme mesure de protection spéciale visée à l'article 104, § 2, alinéa 2, 2°, du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013011306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013014336 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée à M. MABILLE, Jacques, à la fin du mois de L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2013 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. LEGRAIN, Marc, à la fin du mois de L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. JANSSENS, Bernard, à la fin du moi type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée à M. PIGNEUR, Daniel, à la fin du mois de L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013204013 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Baeyens, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désignée en qualité de premier substi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013204017 source service public federal justice Examens d'homologation de candidat huissier de Justice Session septembre 2013 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce sta(...) 2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013024257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203918 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 29 mai 2013 octroie l'équivalence au système de ventilation « C-Hygro » de la firme Soler & Palau Belgium SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 12/E009, jusqu'au 31 décembre 2014, pour autant : - que tous l - que tous tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation instal(...) type arrêté ministériel prom. 25/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013203937 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 28 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013202998 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 63/2013 du 8 mai 2013 Numéros du rôle : 5437, 5442 et 5444 En cause : les recours en annulation des articles 41, A, 4°, et 51 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203451 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 62/2013 du 8 mai 2013 Numéro du rôle : 5407 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 19 de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203453 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 65/2013 du 8 mai 2013 Numéro du rôle : 5476 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 3 du décret de la Communauté française du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux, posées par le Tribunal de prem La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203452 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 64/2013 du 8 mai 2013 Numéros du rôle : 5470 et 5471 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 39/57 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignemen La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges A. Al(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203858 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêts n os 223.653 et 223.652 du 30 mai 2013 concernant l'élection du conseil de l'aide sociale du 2 janvier 2013 respectivement dans la commune de Kruibeke et da « L'article 10, § 1 er , alinéa 4, du décret [flamand] du 19 décembre 2008 relatif à (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203866 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 28 mai 2013 en cause de K.K., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 juin 2013, la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Gand a po « 1. L'article 625 du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitu(...)

décret

type décret prom. 07/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013203913 source autorite flamande Décret portant assentiment type décret prom. 07/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013203914 source autorite flamande Décret portant assentiment

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013031574 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Reine-Progrès » sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013031585 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013035541 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013203820 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2007 portant les conditions relatives aux prêts sociaux avec garantie de la région pour la construction, l'achat ou la transformation d'habitations

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013203939 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

avis

type avis prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013024255 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule " Recherche Contractuelle ", communique qu'elle lance un appel à projets pour l'introduction de demandes de subside en matière de sécurité Pour les projets RT on suit une approche " top-down " sur base des thèmes de recherche ci(...) type avis prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203867 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 10 mai 2013 en cause de la SPRL « DVB Racing » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 juin 2013, le Tribunal de première i « L'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992 viole-t-il les articles 10, 11 et 13 de la (...) type avis prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203865 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 mai 2013 en cause de la SCRL « Intercommunaal Samenwerkingscomité van Waterbedrijven » contre la ville de Tongres, dont l'expédition est parvenue au greffe de « L'article 34 du décret [de la Région flamande] du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coo(...) type avis prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203869 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 mai 2013 en cause de Thierry Begeyn contre Suzanne Lambrecht et autres, avec comme partie intervenante volontaire Jeanine Sarlet, dont l'expédition est parven « L'article 322 du Code civil - tel qu'il a été remplacé par l'article 11 de la loi du 1 er

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013014337 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Transpo Erkenning van rijschool (...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013018313 source commission de la protection de la vie privee Règlement d'ordre intérieur CHAPITRE I er . - Dispositions générales Article 1 er . Le siège de la Commission de la protection de la vie privée, ci-après "la Commission", est établi à Bruxelles. Art. 2. Le prési Art. 3. En exécution de l'article 26, § 1 er , premier alinéa de la loi du 8 décembre(...)

erratum

type erratum prom. 13/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013031589 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour l'application des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières et des notes stratégiques d'orientation. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203821 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/378/3 délivré à la SA Ets Bernard Deumer L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil région Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203819 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/429/3/4 délivré à la SA Benoit Jonkeau L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203823 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/894 délivré à la SA Katerko & Cie L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203822 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/893/3/4 délivré à la SPRL Ets Salmaggi Construction L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Con Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203836 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/892 délivré à M. Dernaut Pierre L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203837 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/ 427/3 délivré à la SCRL Vivaqua L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallo Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203835 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/448/3/4 délivré à la commune de Bertogne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil région Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203838 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/891 délivré à M. Windels Michel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013204014 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés gestion de contrats La sélection comparative d'attachés gestion de contrats (niveau A), francophones, pour SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG12242) a été clôturée le 27 juin 2013. Le nomb(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013204015 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de teamcoach-gestionnaires de dossier, francophones La sélection comparative de teamcoach-gestionnaires de dossier (niveau B), francophones, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG13044) a été clôturée le 25 juin (...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013018298 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 juin 2013 M. Cédric Gigot, est nommé à titre définitif en qualité d'At(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Jacques MABILLE Les organisations représentatives intére Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplacement de M. Bernard JANSSENS Les organisations représentatives in Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplacement de M. Marc LEGRAIN Les organisations représentatives intéres Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Daniel PIGNEUR Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présen Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013204016 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de gestionnaires administratifs des collections, francophones La sélection comparative de gestionnaires administratifs des collections (niveau B), francophones, pour le Musée royal de ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

document

type document prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté du Directeur général du 14 juin 2013, qui entre en vigueur le jour de sa pub sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire (...) type document prom. -- pub. 08/07/2013 numac 2013203856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Cour du travail de Liège Le 31 mai 2013, M. BOYNE, Fernand, conseiller social au titre de travailleur ouvrier, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour po

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