Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2013 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. LEGRAIN, Marc, à la fin du mois de L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2013203595

pub.: 08/07/2013

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2013 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. LEGRAIN, Marc, à la fin du mois de septembre 2012, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2013 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. LEGRAIN, Marc, à la fin du mois de L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
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