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Arrêté Royal
publié le 08 juillet 2013

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2013 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. LEGRAIN, Marc, à la fin du mois de L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013203595
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08/07/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2013 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. LEGRAIN, Marc, à la fin du mois de septembre 2012, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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