REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 JUIN 2013. - Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour l'application des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières et des notes stratégiques d'orientation. - Erratum

Au Moniteur belge du 28 juin 2013, acte n° 2013/31556 : - page 41152, texte français, article 1er, 6°, il faut lire : « 6° « Inspection « OEil neuf » du réseau : le relevé des principales configurations pouvant interpeller ou surprendre l'usager de la route, quel que soit son mode de déplacement, sur une voirie régionale existante. » - page 41154, texte français, article 9, § 2, il faut lire : « § 2. La Cellule Sécurité routière de la Direction Stratégie, ou des organismes extérieurs spécialisés si nécessaire, effectue des inspections de sécurité « OEil neuf » du réseau routier régional en vue d'identifier les problèmes liés à la sécurité routière et de prévenir les accidents. »