loi

type loi prom. 13/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013011303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013003160 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « In the Pocket », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/06/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013003185 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 13/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013011320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 13/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013011321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Auto-écoles - Transport rémunéré de personnes par la route effectué par les entreprises du secteur privé - Location à courte et à longue durée de véhicules sans chauffeur type arrêté royal prom. 13/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013011322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Auto-écoles - Transport rémunéré de personnes par la route effectué par les entreprises du secteur privé type arrêté royal prom. 13/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, portant coordination et modification des conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal accordant des décorations civiques à certains membres du personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013031556 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour l'application des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières et des notes stratégiques d'orientation type arrêté ministériel prom. 13/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013203763 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et déléguant le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement type arrêté ministériel prom. 13/06/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013203850 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

décret

type décret prom. 13/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203734 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique type décret prom. 13/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203735 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013027129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013027126 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m² ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm utilisant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013027128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m² et la profondeur supérieure à 40 cm

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013029407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013031516 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du jury chargé d'émettre un avis relatif aux demandes d'autorisation d'exploiter des véhicules électriques comme véhicules taxis

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013027127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m² ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm, utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013027130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la « Brussels International Catholic School » comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/06/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013031528 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013031529 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoir et de signature en matières administratives et financières type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013031537 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la mise en application de l'ordonnance du 19 mai 2011 relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013031566 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013031567 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013031574 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Reine-Progrès » sur le territoire de la commune de Schaerbeek

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013203694 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013203693 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au relogement de l'occupant expulsé par le bourgmestre suite à une interdiction d'occuper prise conformément aux articles 7 et 13 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013203762 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés, instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

erratum

type erratum prom. 13/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013031578 source region de bruxelles-capitale Véhicules électriques pouvant être exploités comme taxis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux exploitants d'un service de taxis ou aux candidats exploitants d'un service de taxis publié dans le Moniteur Belge le 25 juin 2013, page 40492. - Erratum type erratum prom. 13/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013031589 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour l'application des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières et des notes stratégiques d'orientation. - Erratum type erratum prom. 13/06/2013 pub. 10/04/2014 numac 2014202260 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est supérieure à 100 m² et la profondeur supérieure à 40 cm. - Erratum

document

type document prom. 13/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013031517 source region de bruxelles-capitale Véhicules électriques pouvant être exploités comme taxis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux exploitants d'un service de taxis ou aux candidats exploitants d'un service de taxis. -

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