publié le 10 avril 2014
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2014202260
- pub.
- 10/04/2014
- prom.
- 13/06/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm. - Erratum
Dans la version néerlandaise de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 12 juillet 2013, pages 43510 et suivantes, la dernière colonne du tableau figurant à l'article 24 doit se lire comme suit : « Sluitingsniveau : 10 000 ».