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Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour l'application des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières et des notes stratégiques d'orientation. - Erratum Ministerieel besluit betreffende de richtlijnen voor de toepassing van de procedures voor het beheer van de verkeersveiligheid van weginfrastructuur en van de strategische oriëntatie-nota's. - Erratum
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
13 JUIN 2013. - Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour 13 JUNI 2013. - Ministerieel besluit betreffende de richtlijnen voor
l'application des procédures de gestion de la sécurité des de toepassing van de procedures voor het beheer van de
infrastructures routières et des notes stratégiques d'orientation. - verkeersveiligheid van weginfrastructuur en van de strategische
Erratum oriëntatie-nota's. - Erratum
Au Moniteur belge du 28 juin 2013, acte n° 2013/31556 : In het Belgisch Staatsblad van 28 juni 2013, akte nr. 2013/31556 :
- page 41152, texte français, article 1er, 6°, il faut lire : - bl. 41152, Franse tekst, artikel 1, 6°, moet gelezen worden :
« 6° « Inspection « OEil neuf » du réseau : le relevé des principales « 6° « Inspection « OEil neuf » du réseau : le relevé des principales
configurations pouvant interpeller ou surprendre l'usager de la route, configurations pouvant interpeller ou surprendre l'usager de la route,
quel que soit son mode de déplacement, sur une voirie régionale quel que soit son mode de déplacement, sur une voirie régionale
existante. » existante. »
- page 41154, texte français, article 9, § 2, il faut lire : - bl. 41154, Franse tekst, artikel 9, § 2, moet gelezen worden :
« § 2. La Cellule Sécurité routière de la Direction Stratégie, ou des « § 2. La Cellule Sécurité routière de la Direction Stratégie, ou des
organismes extérieurs spécialisés si nécessaire, effectue des organismes extérieurs spécialisés si nécessaire, effectue des
inspections de sécurité « OEil neuf » du réseau routier régional en inspections de sécurité « OEil neuf » du réseau routier régional en
vue d'identifier les problèmes liés à la sécurité routière et de vue d'identifier les problèmes liés à la sécurité routière et de
prévenir les accidents. » prévenir les accidents. »
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