← Retour vers "Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour l'application des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières et des notes stratégiques d'orientation. - Erratum "
Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour l'application des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières et des notes stratégiques d'orientation. - Erratum | Ministerieel besluit betreffende de richtlijnen voor de toepassing van de procedures voor het beheer van de verkeersveiligheid van weginfrastructuur en van de strategische oriëntatie-nota's. - Erratum |
---|---|
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST |
13 JUIN 2013. - Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour | 13 JUNI 2013. - Ministerieel besluit betreffende de richtlijnen voor |
l'application des procédures de gestion de la sécurité des | de toepassing van de procedures voor het beheer van de |
infrastructures routières et des notes stratégiques d'orientation. - | verkeersveiligheid van weginfrastructuur en van de strategische |
Erratum | oriëntatie-nota's. - Erratum |
Au Moniteur belge du 28 juin 2013, acte n° 2013/31556 : | In het Belgisch Staatsblad van 28 juni 2013, akte nr. 2013/31556 : |
- page 41152, texte français, article 1er, 6°, il faut lire : | - bl. 41152, Franse tekst, artikel 1, 6°, moet gelezen worden : |
« 6° « Inspection « OEil neuf » du réseau : le relevé des principales | « 6° « Inspection « OEil neuf » du réseau : le relevé des principales |
configurations pouvant interpeller ou surprendre l'usager de la route, | configurations pouvant interpeller ou surprendre l'usager de la route, |
quel que soit son mode de déplacement, sur une voirie régionale | quel que soit son mode de déplacement, sur une voirie régionale |
existante. » | existante. » |
- page 41154, texte français, article 9, § 2, il faut lire : | - bl. 41154, Franse tekst, artikel 9, § 2, moet gelezen worden : |
« § 2. La Cellule Sécurité routière de la Direction Stratégie, ou des | « § 2. La Cellule Sécurité routière de la Direction Stratégie, ou des |
organismes extérieurs spécialisés si nécessaire, effectue des | organismes extérieurs spécialisés si nécessaire, effectue des |
inspections de sécurité « OEil neuf » du réseau routier régional en | inspections de sécurité « OEil neuf » du réseau routier régional en |
vue d'identifier les problèmes liés à la sécurité routière et de | vue d'identifier les problèmes liés à la sécurité routière et de |
prévenir les accidents. » | prévenir les accidents. » |