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M.B. Index des textes publiés le 2 juillet 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013009298 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 17 juin 2013, la nommée **** ****, **** ****, née à **** 14 décembre 2005, et le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et Par arrêté royal du 17 juin 2013, le nommé ****-****-****, ****-**** ****, né à U(...) type loi prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013009299 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 17 juin 2013, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à Nivelles, a été autorisée, sauf opposition en temps utile(...) Par arrêté royal du 17 juin 2013, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****,(...) type loi prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013009301 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 20 juin 2013, M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf ****(...) type loi prom. 17/02/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 (1) (2) type loi prom. 23/05/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013000427 source service public federal interieur Arrêté royal concernant le journal de bord des entreprises de sécurité maritime type arrêté royal prom. 11/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013000428 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le modèle de la carte d'identification du personnel des entreprises de sécurité maritime, visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 11/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013000426 source service public federal interieur Arrêté royal concernant le rapport de mission des entreprises de sécurité maritime type arrêté royal prom. 11/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013000429 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1991 fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 19/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013022348 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013202329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 mai 2013 : sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold M. Peter VALCKE Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand M. Erwin VAN DER HO Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Gand Ils porteront la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013203623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée à M. SPAEPEN, Camiel, à la fin du mois de L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013000444 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de l'assesseur externe effectif pour la Chambre germanophone du Conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 25/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013007173 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013011318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdictions de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 20 juin 2013, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant PR/002-0954-01 : Interrupteur différentiel VIKO VTR2 (40A 30mA) PR/002-0955-01 : Interr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Mutation Par arrêté ministériel du 19 juin 2013, Monsieur Piet HEIRBAUT est adjoint à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles. type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 19 juin 2013, il est accordé à Monsieur Patrick van HAUTE une quatrième dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1 er juin 2013, afin de lui permettre de poursu Par arrêté ministériel du 19 juin 2013, il est accordé à Monsieur Jean-Jacques QUAIRIAT une deu(...) type arrêté ministériel prom. 10/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013027124 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 24 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 10/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013027125 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 23 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 07/05/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 27 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 11/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 40 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 13/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013203763 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et déléguant le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

décret

type décret prom. 06/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013029398 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013029388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement du jury de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013029393 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 3 agréments de Centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013029392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 9 agréments de Centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément d'un Centre de validation des compétences

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013031560 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 19 juin 2008 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013035468 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détailles en matière de l'attestation planologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013035602 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne la « Koninklijke Balletschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013035601 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage du volume des subdivisions de formation dispensées dans une langue d'enseignement autre que le néerlandais, tel que visé à l'article 91sexies, § 2, du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013029396 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément d'un Centre de validation des compétences

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013035600 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un régime adapté du socle financier aux instituts supérieurs fusionnés, nés d'une fusion des instituts supérieurs suivants : HUB-EHSAL et Katholieke Hogeschool Sint-Lieven, Thomas More Antwerpen et Thomas More Mechelen, Artesis Hogeschool Antwerpen et Plantijn Hogeschool van de provincie Antwerpen

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013203764 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président faisant fonction du Comité de direction, des membres et du président du Comité de direction, du président du conseil d'administration et d'un membre du collège des commissaires aux comptes de la Société wallonne des Eaux

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013011319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de Normalisation, ce Bu(...) NBN EN 302-1 Adhésifs pour structures en bois - Méthodes d'essais - Partie 1 : Détermination de (...)

avis

type avis prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013018300 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Ruben VANGHELUWE et Jole DEVACHT, ayant tous deux élu domicile chez Me Marleen RYELANDT, avocat, ay(...) type avis prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013018299 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Sofie DE WEWEIRE, la S.A. WULFFAERT BEHEER, Greta DAENINCK, Guy TAELMAN et Mia CL Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 avril 2013. Ces affaires sont inscrites au rôle s(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique. - EB-2007-0012ter-A Par arrêté ministériel du 25 juin 2013, l'arrêté ministériel EB-2007-0012-A du 6 janvier 2009 portant octroi à la s.a. BELWIND d'une autorisation de pose de deux câbles d'é

erratum

type erratum prom. 10/05/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013029397 source ministere de la communaute francaise Décret instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité. - Erratum type erratum prom. 20/02/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013203558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale 2011. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013203766 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Polymat Sav, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013203767 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Denis et Cie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013203770 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain De Bijl, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013203769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Solidarité-Aubange, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013203768 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Scherrens Johan », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013203772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV W. Daas", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013203771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Larcin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013000400 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 18 juin 2013, M. Yves CHAUFFOUREAUX, auditeur, est nommé à partir du 24 juillet 2013, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013000398 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 21 juin 2013, M. Roger WIMMER, auditeur, est nommé à partir du 12 juin 2013, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013000399 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un assesseur d'expression française à la section de législation Par arrêté royal du 21 juin 2013, Mme Marianne DONY, Professeur à l'Université libre de Bruxelles, est nommée assesseur à la section de législation du type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013000397 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 21 juin 2013, M. Marc JOASSART, auditeur, est nommé à partir du 12 juin 2013, premier auditeur au Conseil d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013022349 source office national des pensions Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Office national des Pensions (ONP) (la forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes) Références : -AR du 3 avril 1997 portant des mesu(...) - AR du 14 novembre 2001 réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des commi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013203624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Camiel SPAEPEN Les organisations représentatives intéres Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/07/2013 numac 2013203898 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de gestionnaires de dossier contentieux civil, **** **** sélection comparative de gestionnaires de dossier contentieux civil (niveau C), ****, pour le Ministère de la Dé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.
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