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M.B. Index des textes publiés le 27 juin 2013

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loi

type loi prom. 19/06/2008 pub. 27/06/2013 numac 2013000415 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013009267 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 27 mai 2013 **** ****, ****, née à **** le 1 er novembre 2011, demeurant à *****, a été autorisée, sauf(...) Par arrêté royal du 27 mai 2013 **** ****, ****, née à **** **** (**** ****(...) type loi prom. 29/04/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013015142 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité relatif à l'établissement du Bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013003205 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013007166 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 9514 du 1 mai 2013 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes «*****» est octroyée aux personnes ****. ****, P., De Vos, E., ****, J., ****, H., ****, R., Magnée, J., ****, R., (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013009289 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 2013, sont nommés : dans la classe de métier de niveau A1 avec le titre d'attaché P & O à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Leemans, K., attaché en gestion Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013009294 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 2013, sont nommés : - greffier à la justice de paix du canton de Deinze, M. Deleu C., greffier à la justice de paix du canton de Menin. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mo - greffier à la justice de paix du canton de Zelzate, Mme Christiaens P., greffier au tribunal de p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 23 mai 2013, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er mars 2013, à M. Pierre-François MICHIELS. Conformément aux lois coordonnées type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013011288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 7 mai 2013, Monsieur Grégory WILKET, classe A1 avec le titre d'attaché, est pro(...) type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate d'une parcelle, située sur le territoire de la commune de Tournai, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction d'une cabine de signalisation sur la ligne ferroviaire n° 94 type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013021067 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013022309 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5.000 EUR à l'ASBL « Maison des Familles », pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 12/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013203758 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 331 de la loi-programme du 24 décembre 2002 et modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013203839 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 11 octobre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 15 novembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lycops, J., de ses fonctions de notaire Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 23 octob(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013009300 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 25/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013022344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013203729 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 24 avril 2013 qui entre en vigueur le 24 avril 2013, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées octroyé à la SPRL E.T.P.H. par arrêté ministériel d Le même arrêté maintient la suspension de l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux (...)

décret

type décret prom. 07/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013203691 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre la Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 16 décembre 2009 type décret prom. 07/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013203692 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 10 novembre 2009

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013031536 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013031535 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant désignation du commissaire de rôle linguistique français du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013031546 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013031547 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013000432 source conseil d'etat Avis. - Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du premier trimestre 2014, en vue de(...) ****. Pour être admis au concours, le candidat doit avoir 27 ans accomplis, être docteur, licencié ou(...) type avis prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013203720 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 mai 2013 en cause de la SA « Europabank » contre l'ASBL « Sylva », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 juin 2013, le Tribunal de première « L'article 12 de la loi sur les baux commerciaux viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constituti(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013011315 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue Jo(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

décret

type décret prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013203643 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL De Bouche à Oreille, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013203641 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Hermant, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013203644 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Simon Parent, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013203642 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Laffineur, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013203648 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 6 mars 2013 procédant à l'enregistrement de la SARL Trans-Aisne-Fret, en qualité de transporteur de déche L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013203645 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL EGCLL, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013203646 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Argavi, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013203647 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL « Tal-Trading », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013007143 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 9376 du 6 mars 2013 : Force terrestre Dans la catégorie des officiers de carrière, est nommée, le 26 mars 2013, au grade de capitaine-commandant: D Dans la catégorie des officiers de carrière, sont nommés, le 26 mars 2013, au grade de capitaine: type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013007156 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination et commission au grade de base de candidats officiers de carrière du recrutement normal Par arrêté royal n° 9390 du 3 avril 2013 : Le sous-lieutenant commissionné, de la 50 e promotion d'un in L'élève de la 149 e promotion de la faculté des sciences sociales et militaires de ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013007164 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 9512 du 1 er mai 2013, les sous-lieutenants commissionnés candidats officier de réserve sont nommés dans le grade de sous-lieutenant dans le cadre de r Force terrestre Le 1 er mars 2013 **** J. dans le corps des troupes blindées. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013009278 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 5 juin 2013, Mme Anne VAUTHIER est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 13 mars 2013. Conformément aux lois coo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 25 avril 2013, Mme Ellen BREMS est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013015150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 mai 2013, Mme Marie JACOBS, attaché stagiaire dans la classe A1, est nommée (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013021070 source service public federal de programmation politique scientifique Jardin botanique national de Belgique. - Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 7 juin 2013 qui produit ses effets le 1 er avril 2013, Mme Hanquart, Nicole, née le 7 octobre 1966, est nommée dans la carrière scientifique du Par arrêté ministériel du 7 juin 2013 qui produit ses effets le 1 er avril 2013, Mme (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013203804 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de pompiers, d'expression néerlandaise La sélection comparative de pompiers (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le **** (****12027), a été clôturée le 21 mai 2013. Le nombre de l(...)

document

type document prom. -- pub. 27/06/2013 numac 2013203649 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 2 novembre 2012 procédant à l'enregistrement de la SPRL « MVJM Recycling Metal », en qualité de collecteu L'Inspecteur général, - déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B1; (...)
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