publié le 27 juin 2013
Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 23 mai 2013, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er mars 2013, à M. Pierre-François MICHIELS. Conformément aux lois coordonnées
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011287
- pub.
- 27/06/2013
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 23 mai 2013, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1er mars 2013, à M. Pierre-François MICHIELS. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.