SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 2013, sont nommés : - greffier à la justice de paix du canton de Deinze, M. Deleu C., greffier à la justice de paix du canton de Menin.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - greffier à la justice de paix du canton de Zelzate, Mme Christiaens P., greffier au tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêtés ministériels du 21 juin 2013 : - Mme Vansimpsen W., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Trond, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2013 et prend fin le 31 juillet 2013; - Mme Vanderlinden I., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Woluwé-Saint-Pierre, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2013 et prend fin le 31 août 2013; - M. Delannoy M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Menin est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2013 et prend fin le 31 août 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.