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Arrêté Royal
publié le 27 juin 2013

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 2013, sont nommés : dans la classe de métier de niveau A1 avec le titre d'attaché P & O à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Leemans, K., attaché en gestion Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier(...)

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27/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 2013, sont nommés : dans la classe de métier de niveau A1 avec le titre d'attaché P & O à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Leemans, K., attaché en gestion des ressources humaines sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier de niveau A1 avec le titre d'attaché P & O à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, M. Verdonck, J.-A., attaché en gestion des ressources humaines sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier de niveau A1 avec le titre d'attaché P & O à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, M. Agha Djani, M., attaché en gestion des ressources humaines sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier de niveau A1 avec le titre d'attaché P & O à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Langeraet, S., attaché en gestion des ressources humaines sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier de niveau A1 avec le titre d'attaché P & O à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Vermeire, E., attaché de sélection sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier de niveau A1 avec le titre d'attaché P & O à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, M. Pain, G., attaché de sélection sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier de niveau A1 avec le titre d'attaché P & O à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, M. George, F., attaché en gestion des ressources humaines sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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