Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 27 juin 2013

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 2 novembre 2012 procédant à l'enregistrement de la SPRL « MVJM Recycling Metal », en qualité de collecteu L'Inspecteur général, - déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B1; (...)

source
service public de wallonie
numac
2013203649
pub.
27/06/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 2 novembre 2012 procédant à l'enregistrement de la SPRL « MVJM Recycling Metal », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, - déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B1; - déchets dangereux; - huiles usagées; - PCB/PCT; - déchets animaux; - déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2. ».

Namur, le 24 mai 2013.

A. HOUTAIN

^