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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 juin 2013

Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 5 juin 2013, Mme Anne VAUTHIER est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 13 mars 2013. Conformément aux lois coo

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 5 juin 2013, Mme Anne VAUTHIER est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 13 mars 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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