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M.B. Index des textes publiés le 7 mars 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013003062 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013011116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 28 février 2013, est déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys Belgium, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à sa demande, à Mme VERHE type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Dispense Par arrêté royal du 25 février 2013, la dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Dieter HOLLEBEKE, né à Menen le 2 décembre 1984, juge social effectif au tribunal du travail de Cou type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201454 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 février 2013 : - le congé pour cause de mission accordé à M. Fransen, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1 er mar - dans l'article 2 de l'arrêté royal du 9 janvier 2013 par lequel M. de Montpellier d'Annevoie, F.,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201455 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 février 2013, M. Sury, Ph., du chef de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013011115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et deux membres suppléants du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 19/02/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique type arrêté ministériel prom. 28/02/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013018135 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 07/03/2013 numac 2013029160 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur d'appui pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 07/03/2013 numac 2013029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique « réseau de lecture publique de Hesbaye » type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Gestion d'un processus d'information, d'accueil, de conseil dans le cadre du parcours d'insertion/carrefour-formation de la Région wallonne » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Gestion d'un processus d'information, d'accueil, de conseil dans le cadre du parcours d'insertion/carrefour-formation de la Région wallonne » classé au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 18/02/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013035226 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création et composition de la commission d'évaluation visée à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière type arrêté ministériel prom. 26/02/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013200011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201267 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 14 décembre 2012 retire l'agrément de "Vera Interim SA" comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. Un arrêté ministériel du 14 décembre 2012 retire l'agrément d'"Impact S Un arrêté ministériel du 14 décembre 2012 retire l'agrément de la "DLSI Luxembourg" c(...) type arrêté ministériel prom. 17/01/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013201308 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau

décret

type décret prom. 13/12/2012 pub. 07/03/2013 numac 2013200770 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013201315 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011 et le 13 décembre 2012, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013201331 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion

avis

type avis prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013003054 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité Impôts sur les revenus Avis relatif à la déduction pour investissement Généralités Les investissements qui répondent aux conditions légales donnent droit à une déduction pour investissement égale Pour les investissements effectués au cours de la période imposable qui se rattache à l'exercice d'(...) type avis prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013018137 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Randstad Belgium et consorts ont demandé l'annulation de - la délibérati - l'arrêté ministériel de la Région wallonne du 29 octobre 2012 approuvant partiellement l'abrogati(...) type avis prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013018141 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Christian GELAY. Toute personne peut prendre(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013003049 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 681 du 20 février 2013 Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 17/12/2012 pub. 07/03/2013 numac 2013003066 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le troisième ajustement pour l'année budgétaire 2012. - Erratum type erratum prom. 16/02/2012 pub. 07/03/2013 numac 2013003067 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012. - Erratum type erratum prom. 17/12/2012 pub. 07/03/2013 numac 2013003068 source service public federal budget et controle de la gestion Loi des Finances pour l'année budgétaire 2013. - Erratum type erratum prom. 04/10/2012 pub. 07/03/2013 numac 2013022095 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 12/09/2011 pub. 07/03/2013 numac 2013024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant n° 6 au Protocole d'accord n° 3 du 13 juin 2006, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées : poursuite et élargissement du moratoire. - Erratum type erratum prom. 05/12/2012 pub. 07/03/2013 numac 2013201204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2011-2012 . - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201279 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 2 août 2012 procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Pérulwelz, en qualité de collec L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201278 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Luc Ogiers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201282 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & C° Kg Gier », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201281 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Buchet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201280 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL EGCLL, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201284 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jose Buyl, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201285 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Desotec », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201286 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vande Vyvere Cleaning », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201287 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Delcroix Orléans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013022108 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 février 2013, qui produit ses effets le 1 er janvier Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2013, Mme STIEGLITZ, Heidemarie, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. NEVEN, Jean, dont elle achèvera l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2013, M. SEMEY, Thierry, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. VAN NIEUWERBURGH, Tom, dont il achèvera le ma type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2013, M. VANGERVEN, Joannes, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. VAN TRIEST, Cornelius, dont il achèv type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2013, M. VERHAEGHE, Geert, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. DE PAEPE, Paul, dont il a type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2013, M. GERAETS, Paul, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Hasselt en remplacement de M. FROYEN, Joseph, dont il achèvera

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013009099 source service public federal justice Conseil national de Discipline : liste des candidats désignés à la suite du deuxième appel aux candidats avocats ou professeurs d'université enseignant le droit, du 4 décembre 2012, en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de Chambre francophone : - Albert Grondal, avocat; - André Delvoye, avocat; - Luc-Jean Van de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Joannes Vangerven Les organisations représentatives intéress Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de Mme Nadine VERHEYE Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201456 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la place vacante de juge suppléant au tribunal de première instance de Courtrai, à partir du 1 er août 2013, et parue au Moniteur belge du 26 février 2013, page 12141, do

document

type document prom. -- pub. 07/03/2013 numac 2013201003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté du Directeur général du 11 février 2013, qui entre en vigueur le jour de sa publication au sont nommés membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté : 1. en qu(...)
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