Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mars 2013

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2013, Mme STIEGLITZ, Heidemarie, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. NEVEN, Jean, dont elle achèvera l

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013201069
pub.
07/03/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2013, Mme STIEGLITZ, Heidemarie, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. NEVEN, Jean, dont elle achèvera le mandat.

^