loi

type loi prom. 21/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2013200861 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2012012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, portant le versement en 2011 et 2012 d'une cotisation particulière pour la formation d'ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet de longue durée type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2012012130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative aux efforts de formation 2011-2012 type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2012012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2012012140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'implémentation et la procédure de répartition de la classification des fonctions type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2012012146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2012012148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2012012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exploitation des salles de cinéma type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2012206441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au paiement des jours de carence type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2012206443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2012206457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2013 numac 2013009075 source service public federal justice Personnel et Organisation. - Décorations civiques Par arrêté royal du 13 novembre 2012, la décoration civique est décernée aux membres du personnel désignés ci-après de la directorat-général Etablissements pénitentiaires : A. POUR PLUS DE 35 1. La Croix civique de 1 re classe à : M. Jean-Pol DELFOSSE, Conseiller-directeur d(...) type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2012206359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative à la définition des règles et modalités d'organisation du droit à une diminution de carrière à concurrence d'un jour par semaine ou équivalent dans les régimes de travail par équipes ou par cycles type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2012206442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 19/02/2013 numac 2013014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre la piraterie maritime type arrêté royal prom. 15/07/2011 pub. 19/02/2013 numac 2013014038 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2013 numac 2013027064 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 7 mai 2012 qui produit ses effets le 13 mars 2011, modifie l'article 1 er de l'arrêté royal du 13 mars 2011 promouvant Officier de l'Ordre de Léopold II, M. Jean-Pierre Dascotte, Un arrêté royal du 30 septembre 2012 qui produit ses effets le 11 juin 2011, modifie l'article (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2013 pub. 19/02/2013 numac 2013011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 11/02/2013 pub. 19/02/2013 numac 2013022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « SOFIM Oost-Vlaanderen VZW », à 8000 Bruges type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2013 numac 2013200887 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 4 février 2013 déclare irrecevable le recours du collège communal de Mouscron introduit à l'encontre de la décision du 20 décembre 2012 par laquelle le collège provincial du Hainaut n'approuv

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/02/2013 numac 2013200904 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 163/2012 du 20 décembre 2012 Numéro du rôle : 5315 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 50 du Code des droits de succession, tel qu'il est applicable dans la Région flamande, posée par le Tribunal de La Cour constitutionnelle, composée du président M. Bossuyt, du juge J.-P. Snappe, faisant fonct(...) type arrêt prom. -- pub. 19/02/2013 numac 2013200905 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 164/2012 du 20 décembre 2012 Numéro du rôle : 5374 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 353ter, alinéa 1 er , 1°, de la loi-programme du 24 décembre 2002, inséré par l'article 9 de la lo(...) La Cour constitutionnelle, composée du juge J.-P. Snappe, faisant fonction de président, du prés(...) type arrêt prom. -- pub. 19/02/2013 numac 2013200957 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 166/2012 du 20 décembre 2012 Numéro du rôle : 5414 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7bis, combiné avec l'article 12bis, § 1 er , 2°, du Code de la nationalité belge, posée par le Tr La Cour constitutionnelle, composée du juge J.-P. Snappe, faisant fonction de président, du prés(...)

décret

type décret prom. 21/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2013035167 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXII

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2013029121 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 27 juin 2012 relative à la création et aux règles de fonctionnement du Bureau de conciliation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2013029123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2013 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2013029120 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 25 octobre 2012 relative à l'appel à candidatures pour la nomination à titre définitif ou pour la désignation à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant ou temporairement vacant pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de sélection de secrétaire de direction et d'éducateur-économe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2013029122 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 25 octobre 2012 relative à l'appel à candidatures pour la nomination à titre définitif ou pour la désignation à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant ou temporairement vacant pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de sélection de proviseur ou sous-directeur, de chef d'atelier et de coordonnateur CEFA type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2013029129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2013029139 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2013031062 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 4.260.780,00 EUR visant à financer une prime à la vie chère de 180,00 EUR pour l'année 2012 au personnel des pouvoirs locaux domicilié en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2013 pub. 19/02/2013 numac 2013200881 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'avis de fertilisation pour les cultures maraîchères et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 relatif aux modalités en matière d'horticulture en exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 2011 relatif aux mesures en cas de dépassement de la valeur seuil des résidus de nitrates, telles que visées à l'article 14 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, relatif aux modalités de l'analyse d'azote et l'avis de fertilisation y afférent

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 19/02/2013 numac 2013200928 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2013 pub. 19/02/2013 numac 2013200936 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Liège

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2013 pub. 19/02/2013 numac 2013200937 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes "time-out" de courte et de longue durée type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 19/02/2013 numac 2013200959 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N1, jonction avec la Abeelstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,217 sur le territoire de la ville de Vilvoorde

avis

type avis prom. -- pub. 19/02/2013 numac 2013018088 source commission interregionale de l'emballage Avis en application de l'article 13, § 1, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages En application de l'article 13, § 1 er , 12° de l'accord de coopération du 4 novembr(...) type avis prom. -- pub. 19/02/2013 numac 2013200891 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 21 janvier 2013 et parvenues au greffe le 22 janvier 2013, des recours en annulation respectivement de l' Ces affaires, inscrites sous les numéros 5559 et 5560 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le gr(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/02/2013 numac 2013031063 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en qualité de centre d'examen en technique du froid Par décision de la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2012, l'ASBL TECHNOFUTUR, sise avenue George L'agrément porte le numéro AGRCE/0006. Par décision de la Ministre de l'Environnement, de l'(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 19/02/2013 numac 2013011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-13/0003 : « Gimv NV », « Gimv-XL Partners Comm. VA », « Adviesbeheer Gimv XL NV » et le « Nationale Delcrederedienst/D Le 11 février 2013, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrati(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 19/02/2013 numac 2013042402 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice février 2013 Moyenn(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/02/2013 numac 2013200852 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350173230 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/02/2013 numac 2013200853 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 024461 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/02/2013 numac 2013200856 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011356 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/02/2013 numac 2013200854 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 023926 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/02/2013 numac 2013200855 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211998 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/02/2013 numac 2013200858 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012068015 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/02/2013 numac 2013200857 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059125 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2013 numac 2013022062 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 22 janvier 2013, qui produit ses effets le 30 septembre 2012, M. VANDENBREEDEN, Johan, est nommé en qualité de Par le même arrêté, M. VERMEEREN, Luc, est nommé en qualité de membre suppléant dudit Comité, au ti(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/02/2013 numac 2013201025 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'actuaires, **** **** sélection comparative d'actuaires (niveau A), ****, pour l'Office national des **** (****12651) a été clôturée le 7 février 2013. Le nombre(...)

document

type document prom. -- pub. 19/02/2013 numac 2013031064 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 04/12/2012, la société LBK AIR, sise Ricksteenweg 2, à 8750 WINGENE, a été enregistrée comme entreprise en technique du froid. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 25/01/2013, la société BERRENTEC, sise

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