1er FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N1, jonction avec la Abeelstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,217 sur le territoire de la ville de Vilvoorde

Le Gouvernement flamand, Vu l'art. 192 du Décret communal du 15 juillet 2005, modifié par le Décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005;

Vu la décision du 22 octobre 2012 du conseil communal de la ville de Vilvoorde;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 janvier 2013;

Considérant que le tronçon de route concerné n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, il ne doit plus être conservé en tant que route régionale;

Considérant que le tronçon de route concerné est en bon état, tel qu'il ressort de décision du conseil communal de la ville de Vilvoorde du 22 octobre 2012;

Sur la proposition de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La N1, jonction avec la Abeelstraat entre les bk 0,000 et 0,217 sur le territoire de la ville de Vilvoorde, est classée comme route communale.

Art. 2.Le Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS