loi

type loi prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013009015 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 décembre 2012 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera Par arrêté royal du 13 décembre 2012 **** ****, ****, née à **** (****) le 2(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2012012122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2012012132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2012012139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale en vue de la formation des travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2012012141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2012022453 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2012206342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une indemnité RGPT dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2012206373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 11 février 2008 relative à la détermination des salaires minimums dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2012206428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2012206435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2012206439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2012206448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2012206455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension après licenciement type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2012206461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation permanente dans les entreprises des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services occasionnels type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2012206463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au supplément en cas de chômage temporaire à partir du 1^er janvier 2012 type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2012206799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux frais de déplacement type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2012206800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la prépension conventionnelle à temps plein - Année de naissance : 1954 type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2013000036 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires » - Programme annuel 2011 et 2012 type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2013011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2013011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2013011013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif aux titres visés à l'article 38, 1 à 3, de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce type arrêté royal prom. 20/11/2012 pub. 17/01/2013 numac 2013014003 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 85.000.000 EUR entre 2012 et 2014 à la Société des Transports Intercommunaux Bruxellois en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 06/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2013024020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux amendes administratives prévues par l'article 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et par l'article 19 de la loi du 9 juillet 1984 concernant le transit de déchets

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013015000 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service exterieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 13 décembre 2012, il est accordé à Mme Delphine COLARD une dispense de service pour une durée de 24 mois à partir du 1 er janvier 2013, afin de lui permettre de poursu Par arrêté ministériel du 13 décembre 2012, il est accordé à M. Bert VERSMESSEN une dispense de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013018019 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 13 février 2012 il est accordé à M. Bernard Vandenbosch, attaché de classe A2 à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, démission honorable de ses fonctions le 31 déc M. Bernard Vandenbosch est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir d(...) type arrêté ministériel prom. 23/11/2012 pub. 17/01/2013 numac 2013029017 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013200113 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SA Tractebel Engineering, pour les catégories de projets suivantes :

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2012205994 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 114/2012 du 4 octobre 2012 Numéros du rôle : 5220 et 5221 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, posées par la Cou La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges A. Al(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013200067 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 221.430 du 20 novembre 2012 en cause de Radhia Khenissi contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 décembre 2012, le Conseil d'Et « L'article 47, alinéa 1 er , 3°, de la loi du 25 avril 2007 modifiant la loi du 15 décemb(...)

décret

type décret prom. 21/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2013035030 source autorite flamande Décret visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2012207442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, M. Jean-Raymond DEMPTINNE, à Mont-Saint-Guibert, est nommé, en qualité de représentant d'une organi(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2013035015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Machelen et Kraainem à une rénovation rurale

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 232 Baignoires - Cotes de raccordement (3e édition) NBN EN 251 Receveurs de douche (...)

avis

type avis prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2012206848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant la composition d'une sous-commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, demande aux organisations concernées, en application de l'article 42, alinéa 2, de la lo Seules les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs qui répondent aux critères(...) type avis prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013003011 source service public federal finances Service d'encadrement Expertise et Support stratégique Administration des Affaires fiscales Avis relatif à la publication des listes relatives à l'article 101ter de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 Pour l'application de l'article 101bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les rev(...) type avis prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013031025 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique. - Projet de programme régional de réduction des pesticides de la Région de Bruxelles-Capitale Le PRRP - RBC vise à réduire les risques pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation de pesticides, notamment en réd Le PRRP - RBC 2013-2017 vise principalement à assurer la mise en oeuvre de l' ordonnance transposan(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013000012 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modification Par arrêté du 08.10.2012, l'article unique de l'arrêté du 27.04.2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entrepri « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0099 17, à l'entre(...) type agrément prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013000013 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 08.10.2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1447 11, à M. VAN DER AUWERA, TOM, et ayan Par arrêté du 15.10.2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1479 1(...) type agrément prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013000011 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 02/10/2012, l'entreprise ELECTRO ADRIAENS SECURITY, ayant comme numéro d'entreprise 084 Par arrêté du 15/10/2012, l'entreprise ELECTRO I.B. ENERGIETECHNIEK, ayant comme numéro d'entre(...) type agrément prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013000015 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté du 22.10.2012, l'arrêté du 19.06.2008 agréant comme entreprise de sécurité dé type agrément prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013000014 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 24.10.2012, l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé à l'

liste

type liste prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013018020 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er décembre 2012 et le 31 décembre 2012 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humai Etablissement Localité Type de matériel corp(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013018000 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'ordre des barreaux francophones et germanophone du 12 novembre 2012 rendant obligatoire le code de déontologie de l'avocat Article 1 er . Le code de déontologie de l'avocat, adopté par l'assemblée générale de l'Ordre des Art. 2. Ledit code de déontologie abroge et remplace tous les règlements antérieurs de l'O.B.F.G. e(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013200103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL « Marketing and Commercial Assistant », en qualité de collecteur et de transporteur d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013200102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises générales Masset, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013200105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Babacar, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013200104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises générales Ivan Herpain, en qualité de collecteur et de transporteur de dé L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013200106 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Farciennes, en qualité de collecteur et de transporteur de déch L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013200107 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Demonchaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013200108 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Lacoste, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013200109 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Salmon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/01/2013 numac 2013018013 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 29 novembre 2012, page 76330, publication 2012/18439, il y eu de lire : Par arrêté ministériel du 24 septembre 2012, Mme Karen Van Malderen, est nommée à titre définitif e(...)

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