SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté du 22.10.2012, l'arrêté du 19.06.2008 agréant comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 1504 06, à M. KOKKE, Luc, établi Disselstraat 6, à 2350 VOSSELAAR, est abrogé à partir du 01.05.2012.