SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui produit ses effets le 31 octobre 2012, M. Jean-Raymond DEMPTINNE, à Mont-Saint-Guibert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Bruno BAUDSON, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui produit ses effets le 22 novembre 2012 : Mme Nadine VAN UFFELEN, à Dilbeek, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Ivo SLOOTMAEKERS, à Borsbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Maaika DE DONCKER, à Louvain, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Nadine VAN UFFELEN, à Dilbeek, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012, Mme Ilse JACQUEMYN, à Kampenhout, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises de garage, en remplacement de Mme Godelieve DE PRETER, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012, Mme Florence HUMBLET, à La Pomarède (France), et M. Jacques RENNOTTE, à Hyon, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie céramique, en remplacement respectivement de Mme Sandrine DERKENNE, à Saint-Ghislain, et monsieur André WAUTERS, à Chaudfontaine, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012 : Mme Marie-France ANSIEAUX, à Rixensart, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Emmanuel DOUTREPONT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Johan HALLAERT, à Malines, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Marie-France ANSIEAUX, à Rixensart, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012 : Mme Pia STALPAERT, à Oudenburg, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce alimentaire, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Marc LEROY, à Wetteren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Bart OOMS, à Wevelgem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Pia STALPAERT, à Oudenburg, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le nettoyage Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012, M. Patrick SERLET, à Zulte, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le nettoyage, en remplacement de M. Jean-Pierre AGTEN, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012, M. Patrice DRESSE, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. André PELEGRIN, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012, Mme Iris BAETENS, à Merksplas, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Rudy MOLENBERGHS, à Geel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012, Mme Ilse JACQUEMYN, à Kampenhout, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, en remplacement de Mme Godelieve DE PRETER, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012, M. Alex LEJAEGHERE, à Koekelare, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la pêche maritime, en remplacement de Mme Marie Jeanne PIETERS, à Merelbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012, Mme Ilse JACQUEMYN, à Kampenhout, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de Mme Godelieve DE PRETER, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les métaux précieux Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012, Mme Ilse JACQUEMYN, à Kampenhout, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, en remplacement de Mme Godelieve DE PRETER, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012 M. Francis ALLEMAND, à Flémalle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, en remplacement de Mme Jacqueline ORVAL, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012, Mme Liliane GEUDENS, à Zemst, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de Mme Nathalie DERUE, à Kortenberg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012, M. Yves FLAMAND, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, en remplacement de M. Geert HAVERBEKE, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012, Mme Myriam VANDEPUTTE, à Schaerbeek, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement de M. Emmanuel DOUTREPONT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012, M. Yann PAUWELS, à Nazareth, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en remplacement de M. Peter LAROSE, à Kontich, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012, M. Carlos VAN HOEYMISSEN, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la production de films, en remplacement de M. Herman DE BACKER, à La Panne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du spectacle Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012 : M. Michel LE MAIRE DE WARZEE D'HERMALLE, à Etterbeek, membre suppléant de la Commission paritaire du spectacle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. David MICHELS, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Benoit PROVOST, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Michel LE MAIRE DE WARZEE D'HERMALLE, à Etterbeek, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012, M. Yves FLAMAND, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, en remplacement de M. Danny SPITAELS, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grands magasins Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012, MM. Erik DIRKX, à Berchem, et Francis ALLEMAND, à Flémalle, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement respectivement de M. Joseph SECLEF, à Anvers, et Mme Jacqueline ORVAL, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012, M. Filip STANDAERT, à Gand, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en remplacement de Mme Petra VAN HOORDE, à Brakel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012 : M. Guy VANESSE, à Profondeville, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Pascal THOMAS, à Anhée, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Pascal THOMAS, à Anhée, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Michel LEGRAND, à Fleurus, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012, Mmes Karen CALLAERT, à Alost, et Ingrid HUYBERECHTS, à Anvers, sont nommés, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement respectivement de Mme Anne-Catherine ZELIS, à Wavre, et M. Didier JOANNES, à Evere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012, M. Bart VERHAEGEN, à Ichtegem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de M. Luc VAN BELLE, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012 : Mme Carina VERMEIRE, à Oosterzele, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Hendrik DUYM, à Grammont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Dirk CONINCKX, à Saint-Trond, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Roger PEETERS, à As, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Frederik CASTELEYN, à Ledegem, et Frank BORLOO, à Roosdaal, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Mario CORNEILLIE, à Ypres, et Dirk SWYSEN, à Montaigu-Zichem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Roger PEETERS, à As, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Carina VERMEIRE, à Oosterzele, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2012, qui entre en vigueur le 11 décembre 2012 : Mme Carina VERMEIRE, à Oosterzele, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, en remplacement de M. Hendrik DUYM, à Grammont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Frank BORLOO, à Roosdaal, membre suppléant de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Dirk SWYSEN, à Montaigu-Zichem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Dirk CONINCKX, à Saint-Trond, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Roger PEETERS, à As, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Roger PEETERS, à As, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Frank BORLOO, à Roosdaal, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.