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M.B. Index des textes publiés le 3 janvier 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2013 numac 2012000706 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 décembre 2012, Mme PATTYN, Anouk, est promue au titre d'attaché dans la classe A2 à la Direction générale Sécurité Civile du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er janvier 2013. type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 03/01/2013 numac 2012022454 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 28, § 8, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2013 numac 2012207576 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2012, entrant en vigueur le 31 janvier 2013, M. Vercruysse, M., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre ho Par arrêté royal du 12 juin 2012, Mme Laleman, G., juge de paix du premier canton d'Ostende, es(...) type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 03/01/2013 numac 2012207631 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès de la cour du travail de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2012 pub. 03/01/2013 numac 2012036266 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget du SGS « Minafonds » pour l'année budgétaire 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 03/01/2013 numac 2012207281 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande

avis

type avis prom. -- pub. 03/01/2013 numac 2012018490 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Hugo Leroux. Toute personne peut prendre con(...) type avis prom. -- pub. 03/01/2013 numac 2012018491 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Dirk Van Puyvelde pour la partie ONS!DORP. (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/01/2013 numac 2012029546 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française. - Année scolaire 2013-2014 La Communauté française/Fédération Wallonie Bruxelles recrute des puériculteurs(tr(...) Le présent appel aux candidats s'adresse aux personnes désireuses d'introduire leur candidature pou(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/01/2013 numac 2012029550 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de l'enseignement organisé par l La Communauté française/Fédération Wallonie Bruxelles recrute des maîtres et professeurs de religio(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/01/2013 numac 2012029547 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire et/ou en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement de plein exercice et dans les internats autonomes et homes d'accueil d(...) A partir de cette année 2013 l'appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire est f(...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/01/2013 numac 2012207430 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPRL SR Trans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/01/2013 numac 2012207434 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL GU, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/01/2013 numac 2012207433 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Staelens Recup, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/01/2013 numac 2012207431 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bernard Becker, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/01/2013 numac 2012207432 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL DP2L, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 03/01/2013 numac 2012207435 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Maison Aimé De Barsy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/01/2013 numac 2012207496 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale - Cliniq - MM. André Denis, Eric Servais, Jean-Marie Blaise, Jean-Paul Bastin, Mme Carine Gentges et M. Hube(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/01/2013 numac 2012207599 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens de maintenance, néerlandophones La sélection comparative de techniciens de maintenance (niveau C), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale (ANG12117) a été clôturée le 6 novembre 20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 03/01/2013 numac 2012207603 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe de gestionnaires de dossiers, néerlandophones La sélection comparative de chefs d'équipe de gestionnaires de dossiers (niveau A), néerlandophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG121(...) Le nombre de lauréats s'élève à 18.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/01/2013 numac 2012014547 source service public federal mobilite et transports Appel aux candidats L'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire constitue une Commission de recours, chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique de conduite . C(...) Chaque chambre se compose de trois commissaires, juges de police ou juges de paix qui ont présidé a(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/01/2013 numac 2012207592 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'ingénieurs industriels en construction, **** La sélection comparative d'ingénieurs industriels en construction (niveau A), ****, pour la Régie des **** (****120(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.
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