MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française. - Année scolaire 2013-2014 La Communauté française/Fédération Wallonie Bruxelles recrute des maîtres et professeurs de religion à titre temporaire pour les besoins de l'enseignement qu'elle organise conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française.

Le présent appel aux candidats s'adresse aux personnes désireuses d'introduire leur candidature à une ou plusieurs fonctions figurant au tableau repris ci-après et d'exercer effectivement leur(s) fonction(s) au cours de l'année scolaire 2013-2014 dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie Bruxelles.

Les candidats qui ont fait l'objet d'une (de) désignation(s) à titre temporaire antérieurement au présent appel doivent à nouveau poser leur candidature. Néanmoins, les maîtres ou professeurs de religion nommés dans une fonction à prestations complètes ou incomplètes ne doivent évidemment plus postuler cette même fonction, mais ils doivent le faire s'ils souhaitent aussi enseigner dans une autre fonction.

Exemple : il est inutile qu'un professeur de religion nommé dans le degré secondaire inférieur introduise une candidature de temporaire dans la même fonction, mais s'il souhaite enseigner comme professeur de religion dans le degré secondaire supérieur, il doit introduire sa candidature à cette autre fonction.

I. Fonctions de recrutement à conférer à titre temporaire :

A. Dans l'enseignement primaire

0351.

Maître de religion catholique

0352.

Maître de religion islamique

0353.

Maître de religion israélite

0354.

Maître de religion orthodoxe

0355.

Maître de religion protestante

B. Dans l'enseignement secondaire inférieur

0751.

Professeur de religion catholique

0752.

Professeur de religion islamique

0753.

Professeur de religion israélite

0754.

Professeur de religion orthodoxe

0755.

Professeur de religion protestante

C. Dans l'enseignement secondaire supérieur

1351.

Professeur de religion catholique

1352.

Professeur de religion islamique

1353.

Professeur de religion israélite

1354.

Professeur de religion orthodoxe

1355.

Professeur de religion protestante

II. Conditions requises : Nul ne peut être désigné à titre temporaire s'il ne remplit les conditions suivantes : 1° Etre belge ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, sauf dérogation accordée par le Gouvernement;2° Etre de conduite irréprochable;3° Jouir des droits civils et politiques;4° Avoir satisfait aux lois sur la milice;5° Etre porteur d'un des titres requis;6° Ne pas faire l'objet d'une suspension disciplinaire, d'une suspension par mesure disciplinaire, d'une mise en non-activité disciplinaire ou d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire infligée dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;7° Satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique;8° Avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés par l'appel aux candidats;9° Ne pas avoir fait l'objet d'un licenciement pour faute grave. III. Introduction des candidatures : Les personnes intéressées doivent adresser leur candidature au : Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles Direction générale des personnels de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie Bruxelles Direction de la Carrière APPEL 2013 - Maîtres et Professeurs de religion Boulevard Léopold II 44 (3e étage - bureau 3E317) 1080 Bruxelles au plus tard pour le 31 janvier 2013 (la date de la poste faisant foi).

Les candidatures doivent être introduites, sous peine de nullité, sous pli recommandé à la poste.

Les candidats introduisent leur demande à l'aide du formulaire "acte de candidature des maîtres et professeurs de religion" ci-joint.

Le candidat indique dans quelle(s) zone(s) il souhaiterait exercer sa fonction : 1. La zone de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;2. La zone de l'arrondissement administratif de Nivelles;3. La zone de l'arrondissement administratif de Huy-Waremme;4. La zone de l'arrondissement administratif de Liège;5. La zone de l'arrondissement administratif de Verviers;6. La zone de la Province de Namur;7. La zone de la Province de Luxembourg;8. La zone du Hainaut occidental qui comprend les arrondissements administratifs de Ath, Tournai et Mouscron, ainsi que la commune de Lessines;9. La zone de Mons-Centre qui comprend les arrondissements administratifs de Mons et de Soignies, à l'exception de la commune de Lessines, ainsi que les communes de Manage et de Morlanwelz;10. La zone de Charleroi-Hainaut Sud qui comprend l'arrondissement administratif de Charleroi, à l'exception de la commune de Manage, et l'arrondissement administratif de Thuin, à l'exception de la commune de Morlanwelz. Les candidats indiquent à l'endroit prévu à cet effet la(les) zone(s) sollicitée(s) en les numérotant selon leurs préférences. Les cases figurant à droite des zones dans lesquelles ils ne désirent pas être désignés doivent rester vierges.

Exemple : Un/une candidat(e) sollicite les zones 1, 8, 9 et 10 et ne désire pas être désigné(e) dans les autres zones. La 8 emporte sa préférence, puis la zone 9, ensuite la 10 et enfin la zone 1.

Il/elle complète les cases comme suit :

Zone(s)

ZONE 1

4

ZONE 2

ZONE 3

ZONE 4

ZONE 5

sollicitée(s)

ZONE 6

ZONE 7

ZONE 8

1

ZONE 9

2

ZONE 10

3

Les candidat(e)s sont invité(e)s à se procurer, par téléchargement, les formulaires de demande de désignation et d'état des services et à les compléter. Ensuite, ils les transmettront, par envoi recommandé, accompagnés des autres documents requis. Les modalités de cette procédure sont décrites ci-après.

IV. Comment télécharger et imprimer les formulaires de candidature ? A partir d'un ordinateur, connecté à Internet et équipé d'une imprimante, il suffit au candidat de télécharger ( www.reseaucf.cfwb.be ou www.adm.cfwb.be ) les formulaires et de les imprimer, en vue de les compléter et de les envoyer dans les délais requis à l'adresse reprise au point III. Si une difficulté technique d'accessibilité aux documents survenait, le candidat peut téléphoner au numéro suivant : 02-413 20 29 V. Documents à joindre, annuellement, lors de l'introduction de chaque candidature à l'acte de candidature, ou à fournir au plus tard pour le 31 janvier 2013 1° Un état des services, reprenant le détail des prestations effectuées jusqu'au 31 janvier 2013 uniquement dans l'enseignement organisé par la Communauté française à l'aide du tableau téléchargeable repris à la dernière page du présent appel (ne pas utiliser d'autre document); 2° Une déclaration sur l'honneur (en application de l'Article 4.6eme, de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 précité). Les candidats, nommés ou engagés à titre définitif dans l'enseignement subventionné par la Communauté française, doivent joindre à leur candidature une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils ne font pas l'objet d'une suspension par mesure disciplinaire ou d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire infligée par leur pouvoir organisateur. 3° Un extrait du casier judiciaire MODELE 2 - daté de 6 mois maximum - en application de l' Article 4.2eme, de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 précité;

VI. Document à joindre, une seule fois, lors de l'introduction d'une première candidature à l'acte de candidature ou à fournir au plus tard pour le 31 janvier 2013 : Une copie du (des) diplôme(s) ou brevet(s) ou certificat(s) requis Pour les titres délivrés en 2012 ou 2013, cette copie peut être remplacée par une attestation provisoire en tenant lieu. Toutefois, lors de la candidature suivante, la copie du diplôme, brevet ou certificat devra être produite.

VII Règles de désignation.

Les désignations à titre temporaire se font conformément aux articles 3ter à 10 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 précité.

Sont à noter en particulier les articles suivants :

Article 5quater.Pour chacune des fonctions de recrutement à conférer, les candidats qui ont fait régulièrement acte de candidature et qui remplissent les conditions requises sont classés en fonction des préférences zonales qu'ils ont exprimées.

Les candidats sont répartis en deux groupes.

Dans le premier groupe, sont classés tous les candidats qui ont rendu des services, pendant 240 jours au moins, dans l'enseignement organisé par la Communauté française, dans une des fonctions relevant de la religion choisie. Dans ce groupe, les candidats sont classés d'après le nombre de candidatures introduites pour la ou les fonction(s) sollicitée(s).

Dans le deuxième groupe sont classés, par religion choisie, tous les autres candidats à l'une des fonctions sollicitées.

Article 5septies.A la clôture du procès-verbal établissant le classement des candidats à une désignation à titre temporaire, chaque candidat du premier groupe est informé de son numéro d'ordre au classement.

Article 6.Les candidats à une désignation à titre temporaire sont appelés en service par le Gouvernement dans l'ordre de leur classement et compte tenu des préférences zonales qu'ils ont exprimées.

Les candidats du premier groupe ont priorité sur les candidats du deuxième groupe. Ces derniers sont appelés en service sur proposition des chefs de culte.

Pour la consultation du tableau, voir image