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Arrêté Ministériel
publié le 03 janvier 2013

Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale - Cliniq - MM. André Denis, Eric Servais, Jean-Marie Blaise, Jean-Paul Bastin, Mme Carine Gentges et M. Hube(...)

source
service public de wallonie
numac
2012207496
pub.
03/01/2013
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale - Clinique Reine Astrid du 21 juin 2011 relative à la désignation des membres du conseil d'administration : - MM. André Denis, Eric Servais, Jean-Marie Blaise, Jean-Paul Bastin, Mme Carine Gentges et M. Hubert représentant le conseil communal de Malmedy; - MM. Kaynak et Godefroid et Mme Siquet représentant le C.P.A.S. de Malmedy.

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