publié le 03 janvier 2013
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale - Cliniq - MM. André Denis, Eric Servais, Jean-Marie Blaise, Jean-Paul Bastin, Mme Carine Gentges et M. Hube(...)
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Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII de la
loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1976
pub.
18/04/2016
numac
2016000231
source
service public federal interieur
Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande
fermer organique des centres publics d'action sociale - Clinique Reine Astrid du 21 juin 2011 relative à la désignation des membres du conseil d'administration : - MM. André Denis, Eric Servais, Jean-Marie Blaise, Jean-Paul Bastin, Mme Carine Gentges et M. Hubert représentant le conseil communal de Malmedy; - MM. Kaynak et Godefroid et Mme Siquet représentant le C.P.A.S. de Malmedy.