Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 03 janvier 2013

Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Hugo Leroux. Toute personne peut prendre con(...)

source
conseil d'etat
numac
2012018490
pub.
03/01/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

CONSEIL D'ETAT


Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections communales de la commune de Diepenbeek Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Hugo Leroux.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de la commune de Diepenbeek.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 207.506/XII-7194.

Au nom du Greffier en chef, I. DEMORTIER, Attaché administratif.

^