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M.B. Index des textes publiés le 12 novembre 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012009453 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 23 octobre 2012 **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 23 octobre 2012 M. **** ****, **** ****, né à **** (Pays-B(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012003323 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « BLING BLING 3 euros » Conformément à l'article 18 de l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respective - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 430) est fixé au 10 novembre(...) type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012003330 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012022408 source service public federal securite sociale Personnel. - Transferts par mobilité Par arrêté royal du 9 octobre 2012, Mme. Hilde Dermez, agent statutaire fédéral au Service public fédéral Personnel et Organisation, est transférée par mobilité fédérale, dans un emploi du cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012011443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012031761 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection cathodique Par arrêté ministériel du 16 octobre 2012, l'ASBL « VERENIGING BUREAU VERITAS » a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Protection cathodique pour une période qui prend cours à la date de signature de l L'agrément porte le numéro AGR 128. Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012031762 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installations de stockage Par arrêté ministériel du 16 octobre 2012, l'ASBL « VERENIGING BUREAU VERITAS », a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Installations de stockage pour une période qui prend cours à la date de signa L'agrément porte le numéro AGR 129. Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, type arrêté ministériel prom. 12/10/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012036156 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 portant exécution de certaines dispositions du Deuxième Arrêté relatif au Régime de Garanties du 18 février 2005, de l'arrêté ministériel du 8 juin 2005 portant exécution de certaines dispositions du Troisième Arrêté sur la Garantie du 27 mai 2005, de l'arrêté ministériel du 6 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du Quatrième Arrêté sur la garantie du 27 mars 2009 et de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012206257 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206275 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 130/2012 du 25 octobre 2012 Numéro du rôle : 5464 En cause : le recours en annulation de la loi du 15 décembre 2010 portant assentiment, notamment, au « Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Ben La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président M. Bossuyt et des juges-rap(...) type arrêt prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206276 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 125/2012 du 18 octobre 2012 Numéro du rôle : 5448 En cause : le recours en annulation de l'article 11 du décret de la Région wallonne du 15 décembre 2011 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'anné La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président M. Bossuyt et des juges-rap(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012036137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Deuxième Arrêté sur la Garantie du 18 février 2005, le Troisième Arrêté sur la Garantie du 27 mai 2005, le Quatrième Arrêté sur la Garantie du 27 mars 2009 et le Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012206150 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire à temps plein

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012206410 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000

avis

type avis prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012018413 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Ellen VERBORGT, Stefan DE KEERSMAECKER, Joos VAN DIJCK, Wilfried BAELEN, Erik POPPE, Ingrid ADRIAEN(...) type avis prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012018415 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La province de FLANDRE OCCIDENTALE, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 juillet 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012018417 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Julien DEKEYSER, ayant élu domicile chez Me Thomas RYCKALTS, avocat, ayant son ca Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 206.189/XII-7051. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012018416 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc BOONE, Michel AERTS et le SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, ayant tous Cette circulaire a été publiée au Moniteur belge du 14 août 2012. Cette affaire est inscrite au (...) type avis prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012018425 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ISMAPA, ayant élu domicile chez Me Els EMPEREUR, avocat, ayant son cabine Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 septembre 2012. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206325 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 octobre 2012 et parvenue au greffe le 16 octobre 2012, Ludwig Browaeys, demeurant à 9300 Alost, Koningin A Cette affaire est inscrite sous le numéro 5502 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

communication

type communication prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012003327 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiqu Ce transfert a été autorisé au Royaume-Uni par la « High Court of Justice » au 30 octobre 2012. (...)

composition

type composition prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012009460 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Membres désignés en qualité de magistrat de la commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de la Justice A. Représentants francophones : Effectifs Annick Vincent Bertouille. Suppléant Eric Staudt. B. Représentants néerlandophones : Effectifs(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012043011 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)    Indexcijfers november 2012

décret

type décret prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Franck Lonneux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206106 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Cavrenne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206107 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL BD Trucking, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maes Benoit, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Dufour, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206109 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Communicabilis, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206108 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA RVD-Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206398 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 octobre 2012 approuve la décision du 28 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII les Arches entérine les comptes 2011 de l'association. Un arrêté m PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2012 approuve définitivement le budget(...)

document

type document prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012022398 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions orthopédistes-organismes assureurs du 11 septembre 2012 et 2 octobre 2012 et e Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 29, § 1 er , de la nome(...)
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