publié le 12 novembre 2012
Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Membres désignés en qualité de magistrat de la commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de la Justice A. Représentants francophones : Effectifs Annick Vincent Bertouille. Suppléant Eric Staudt. B. Représentants néerlandophones : Effectifs(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012009460
- pub.
- 12/11/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Membres désignés en qualité de magistrat de la commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de la Justice A. Représentants francophones : Effectifs Annick Baudri;
Vincent Bertouille.
Suppléant Eric Staudt.
B. Représentants néerlandophones : Effectifs Kristine Hänsch;
Jan Van den Berghe.
Suppléants Jorn Dangreau;
Katrien Geukens.