SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 octobre 2012 approuve la décision du 28 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII les Arches entérine les comptes 2011 de l'association.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2012 approuve la décision du 25 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale de Soins et d'Hospitalisation (AISH) entérine les comptes 2011.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2012 approuve définitivement le budget 2011 de la fabrique d'église orthodoxe de la Dormition de la Vierge, sous réserve des modifications suivantes : Chapitre I - recettes ordinaires : Article 1.05 : Intérêts de fonds auprès d'organismes financiers : porté de 8,55 € à 8,57 € ;

Chapitre II - recettes extraordinaires : Article 1.18 : Excédent présumé de l'exercice 2010 : porté de 1.081,45 € à 1.081,43 € .

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 10.270,00 € Dépenses : 10.270,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2012 approuve définitivement le compte 2011 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, moyennant les modifications comptables suivantes : Titre 1 : Chapitre I - Recettes ordinaires Article 17, intitulé : « Supplément de la province pour les frais ordinaires du culte », porté de 181.346,65 € à 151.367,71 € ;

Article 18d, intitulé : « Solde de subside ordinaire restant dû », porté de 0,00 € à 29.978,23 € .

Titre 1 : Chapitre II - Recettes extraordinaires Article 26, intitulé : « Subsides extraordinaires de la province », porté de 28.311,65 € à 28.290,59 € ;

Article 28c, intitulé : « Solde de subside extraordinaire restant dû », porté de 0,00 € à 21,77 € .

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 301.464,47 € Dépenses : 219.356,31 € Solde budgétaire : 82.108,16 €

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2012 approuve la délibération du 7 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne approuve la modification des articles 2 et 20 des statuts de la Régie sportive communale andennaise.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2012 annule la délibération du collège communal d'Anderlues du 4 septembre 2012 par laquelle il attribue le marché par appel d'offres général relatif au financement des investissements repris aux budgets extraordinaires à Belfius Banque SA

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2012 approuve définitivement le budget 2013 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Châtelineau.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 14.720,00 € Dépenses : 14.720,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

GESVES. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2012 annule la délibération du collège communal de Gesves du 10 septembre 2012 par laquelle il attribue le marché ayant pour objet l'achat de matériaux de voirie.

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2012 approuve définitivement le budget 2013 de la fabrique d'église orthodoxe Saint-Nectarios, à Mons : Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 3.000,00 € Dépenses : 3.000,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2012 approuve, à l'exception des articles 20, § § 1er et 22 des statuts de la Régie communale, la délibération du 29 juin 2012 par laquelle le conseil communal de la commune de Quévy décide de constituer une Régie communale autonome et d'arrêter les statuts de celle-ci.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2012 approuve la délibération du 17 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain a décidé de souscrire des parts D dans le capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de 13.924,73 €, montant correspondant à la quote-part communale dans les travaux dits « DIHECS » de l'assainissement bis pour les chantiers terminés des années 2006 à 2010.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2012 approuve la délibération du 17 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain a décidé de souscrire des parts D dans le capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de 1.106,82 €, montant correspondant à la quote-part communale dans les travaux dits « DIHECS » de l'assainissement bis pour les chantiers terminés de l'année 2010.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2012 annule la délibération du collège communal de Soignies du 30 août 2012 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à la fourniture de matériel de plomberie/sanitaire/chauffage à la société Van Marcke.