loi

type loi prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012009438 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 10 octobre 2012, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012000260 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 mars 2012, M. COLSON, Robert, Attaché au département, est admis à la pension le 1 er décembre 2012. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 31/10/2012 numac 2012000612 source service public federal interieur Arrêté royal concernant l'organisation des centres de dispatching centralisés et du point de contact national. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012003283 source service public federal finances Arrêté royal portant modification des mesures transitoires applicables jusqu'à la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012009429 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 22 avril 2012, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2012, il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine VAN MELDEREN, conseiller général. Elle est admise à faire valoir ses droits à type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012009433 source service public federal justice Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 30 septembre 2012, l'agrément de l'association sans but lucratif « Service laïque d'Aide sociale aux Justiciables de type arrêté royal prom. 08/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012014464 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant exécution du Règlement n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les Règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et transposant partiellement la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012014479 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 octobre 2012, Mme Caroline VAN PELT, classe A1 avec le titre d'attaché, est (...) type arrêté royal prom. 09/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012018397 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 07/09/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012024343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2012, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national 2010-2014 de lutte contre les violences intrafamiliales type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012202445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012040310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2012 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 121.79 points en octobre 2012, contre 121.57 points e L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...) type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012205900 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012205902 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012205901 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2012 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012205903 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2012 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012206063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 38 et 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012206248 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2012, entrant en vigueur le 31 octobre 2012, est accordée, à sa demande, la démission honorable de M. Halbrecq, J., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons. Le recour

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012011432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux de référence maximum pour les opérations d'assurance vie à long terme type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012029445 source ministere de la communaute francaise Agréments Agrément du Service externe de Prévention et de Protection PROVIKMO Par arrêté ministériel du 26 septembre 2012, la section médicale francophone du SEPPT PROVIKMO est agréée en qualité de section de surveillance médicale à partir du Agrément du Service externe de Prévention et de Protection ADHESIA Par arrêté ministériel du(...) type arrêté ministériel prom. 29/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012036136 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012206250 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 26 octobre 2012 : - la demande d'association de MM. Lebon, Ch., notaire à la résidence de Bruxelles , et Lebon, P., candidat-notaire, pour former l'association "Charl(...) M. Lebon, P., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012206188 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de justice Benelux - M 8 Le Comité de Ministres Benelux,(...) Vu l'article 3, alinéas 1 er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une C(...) type ordonnance prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012206251 source service public federal securite sociale Tribunaux du travail de Namur et de Dinant. - Ordonnance Par ordonnance du 25 mai 2012, M. Jean-Claude Debrigode, juge social au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant, a été désigné par le présiden

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012031747 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société « Belgian Eco Energy SA » d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012031745 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012205463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au paiement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012205553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants de l'apprentissage et des formations certifiées type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012205562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les articles 8 à 10 inclus de l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012206157 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012018399 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Martin Eurlings, ayant élu domicile chez Me Hedwig Thury, avocat, ayant son cabi Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 juillet 2012. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012018398 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Maldegem, ayant élu domicile chez Me Wim De Cuyper, avocat, ayant Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 juillet 2012. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation de l'indemnité mensuelle accordée aux responsables d'exploitation sentinelle, secteur bovin. - Exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Pour son L'Indice Santé (IS) du mois de juillet 2011 équivalait à 116,61 et l'IS du mois de juillet 2012 est(...)

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012003316 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 22/04/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012014471 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012205973 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178071 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012205976 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000697 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012205975 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000894 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012205974 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000913 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012205977 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211561 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012205978 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011121 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012205980 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011122 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012205981 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012045001 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012206147 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes-développeurs ICT (niveau A) francophones pour le SPF Mobilité et Transports (AFG11150) La sélection comparative d'analystes-développeurs ICT (m/f) (niveau A) francophones pour le SPF Mobilité et Transport(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012206146 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieurs industriels en construction (niveau A) pour la Régie des Bâtiments (AFG12077) La sélection comparative francophone d'ingénieurs industriels en construction (m/f) (niveau A) pour la Régie des (...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012206238 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés d'expression néerlandaise La sélection comparative d'attachés (niveau A) d'expression néerlandaise pour le SPF Finances (ANG12087) a été clôturée le 25 octobre 2012. Le nombre de lauréats s'élève à 214(...) En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes handicapées lauréates. Leur nombre (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012024342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 octobre 2012, Mme DELHAYE, Martine, née le 20 février 1977, est nommée à titre définitif, à partir du1 er juin 2012, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguisti

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012206194 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012009426 source selor - bureau de selection de l'administration federale Organisation d'une sélection comparative pour le recrutement d'attachés P & O pour les cours et tribunaux (****12226) 1. Dans le courant du premier trimestre 2013, **** organisera à **** une sélection comparative pour(...) 2. Le diplôme requit à la date de la clôture des inscriptions : diplôme de base de 2 e ****(...) type recrutement prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012206234 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de médecin conseil (niveau A2) **** pour l'Office des étrangers du **** **** (****12106) La sélection comparative de médecin conseil (m/f) (niveau A2) **** pour l'(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. -- pub. 31/10/2012 numac 2012027161 source service public de wallonie Appel à candidatures à l'emploi d'inspecteur général à la Coordination interrégionale Est du FOREm Je vous informe que l'emploi d'Inspecteur général (rang A3) à la Coordination interrégionale Est au sein de l'Administration générale da(...) 1. Personnes concernées par le présent appel Le présent appel est réservé aux agents statutaires(...) type document prom. 04/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012031746 source region de bruxelles-capitale Redressement partiel du sentier vicinal n° 68 à Uccle. - Approbation

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