publié le 31 octobre 2012
Agréments Agrément du Service externe de Prévention et de Protection PROVIKMO Par arrêté ministériel du 26 septembre 2012, la section médicale francophone du SEPPT PROVIKMO est agréée en qualité de section de surveillance médicale à partir du Agrément du Service externe de Prévention et de Protection ADHESIA Par arrêté ministériel du(...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2012029445
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- 31/10/2012
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Agréments Agrément du Service externe de Prévention et de Protection PROVIKMO Par arrêté ministériel du 26 septembre 2012, la section médicale francophone du SEPPT PROVIKMO est agréée en qualité de section de surveillance médicale à partir du 30 juin 2012.
Agrément du Service externe de Prévention et de Protection ADHESIA Par arrêté ministériel du 26 septembre 2012, la section médicale francophone du SEPPT ADHESIA est agréée en qualité de section de surveillance médicale à partir du 30 juin 2012.
Agrément du département de surveillance médicale du Service interne de Prévention et de Protection de la Police fédérale Par arrêté ministériel du 26 septembre 2012, le département de surveillance médicale du S.I.P.P. de la Police fédérale est agréé en qualité de département de surveillance médicale.