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Ordonnance
publié le 31 octobre 2012

Tribunaux du travail de Namur et de Dinant. - Ordonnance Par ordonnance du 25 mai 2012, M. Jean-Claude Debrigode, juge social au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant, a été désigné par le présiden

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service public federal securite sociale
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2012206251
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31/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Tribunaux du travail de Namur et de Dinant. - Ordonnance Par ordonnance du 25 mai 2012, M. Jean-Claude Debrigode, juge social au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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