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Avis
publié le 31 octobre 2012

Avis relatif à l'indexation de l'indemnité mensuelle accordée aux responsables d'exploitation sentinelle, secteur bovin. - Exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Pour son L'Indice Santé (IS) du mois de juillet 2011 équivalait à 116,61 et l'IS du mois de juillet 2012 est(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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31/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Avis relatif à l'indexation de l'indemnité mensuelle accordée aux responsables d'exploitation sentinelle, secteur bovin. - Exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Pour son indexation, l'indemnité mensuelle accordée aux responsables d'exploitation sentinelle du secteur bovin sera ajustée sur base des indices santé (IS) des mois de juillet 2011 et juillet 2012.

L'Indice Santé (IS) du mois de juillet 2011 équivalait à 116,61 et l'IS du mois de juillet 2012 est de 119,21.

Pour le calcul de l'indemnité indexée, le montant actuel de € 26,40 doit être multiplié par l'IS du mois de juillet 2012 et ensuite divisé par l'IS du mois de juillet 2011.

Le nouveau montant indexé à partir du 1er octobre 2012 est le suivant : Fièvre catarrhale du mouton : Par exploitation sentinelle et par mois : € 26,99 Bruxelles, le 1er octobre 2012.

La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE

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