SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.justice.belgium.be - Un job à la Justice - Offres d'emplois - Formulaires).

Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire.

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête doit être transmise au président de l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir. - juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles : 1 (à partir du 1er juin 2013); - juge suppléant au tribunal de première instance de Verviers : 1 (à partir du 1er juin 2013); - juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 (à partir du 1er juin 2013).

En application de l'article 43, § 5, alinéas 1er et 6 b) de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Beringen : 1 (à partir du 1er juin 2013); - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles : 4.

Ces places remplacent celle publiées au Moniteur belge du 16 mai 2012; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Diest : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 novembre 2011; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Philippeville : 1; - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi : 1 (à partir du 1er juin 2013); - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 janvier 2012; - juge suppléant au tribunal de police de Huy : 1; - juge suppléant au tribunal de police de Tournai : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 mai 2012.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire ou à une désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au "SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire).

Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s).

Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.