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M.B. Index des textes publiés le 12 octobre 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 12/10/2012 numac 2012031716 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales du 14 octobre 2012 Instructions pour les présidents des bureaux principaux lors des élections communales. Communes qui utilisent le système de vote automatisé organisé par la loi du 11 avril 1994. TABLE DES MATIERES 1. Bureau principal. a. Désignation du président. type loi prom. 19/07/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012205585 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles. - Traduction allemande type loi prom. 19/07/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012205588 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. - Traduction allemande type loi prom. 19/07/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012205587 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'élargissement de l'autonomie constitutive de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté flamande. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 12/10/2012 numac 2012205661 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément NV Optima Bank. - Suppression d'agréments - SA LDG Horizon - NV Credit Europe Bank - NV Van Lanschot Bankiers België Par décision du 2 octobre 2012, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 199(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2012 numac 2012000516 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 6 septembre 2012, Mme Céline MOREL, greffier au Conseil d'Etat, est autorisée à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université de Liège, durant les années académiques 2012-20 type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012002056 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012003277 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du « Pick-3 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2012 numac 2012009409 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 septembre 2012, sont nommées : greffier au tribunal de commerce de Bruges, Mme Naert, S., greffier au tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour d greffier à la justice de paix du premier canton de Hasselt, Mme Langens, M., greffier au tribunal d(...) type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012015174 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Comité permanent de contrôle des Services de Police et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel administratif du Comité permanent de contrôle des Services de Police type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012018374 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au prélèvement et à l'analyse d'échantillons, visés à l'article 3, § 5, de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012022369 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation spécifique définie à l'article 38, § 3, dernier alinéa, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012022368 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation spécifique définie à l'article 116, alinéa 2, 2°, de la loi-programme du 27 décembre 2006 destinée au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012204942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012205315 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au statut pécuniaire et à la fixation du montant de la rémunération du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz et abrogeant les arrêtés ministériels du 26 janvier 2007 et du 16 décembre 1999

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012031730 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes de vote automatisé, de vote électronique et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA Stésud NV et Smartmatic BV

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012027153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification, à la caractérisation et à la fixation des seuils d'état écologique applicables aux masses d'eau de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012036070 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant des mesures visant à soutenir de jeunes adultes handicapés vulnérables

avis

type avis prom. -- pub. 12/10/2012 numac 2012205665 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Jean-Pierre OMBREGT, ayant élu domicile chez Mes Griet CNUDDE et Ilse CUYPERS, avocats, ayant leur (...) type avis prom. -- pub. 12/10/2012 numac 2012205696 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Nicole BILLENS, Dirk VEEKHOVEN et Luc-Michel PATERNOSTER, ayant tous élu domicile chez Me Arnoud DE(...)

erratum

type erratum prom. 17/09/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012022364 source service public federal securite sociale Arrêtés ministériels modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. -- pub. 12/10/2012 numac 2012205510 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres. - Erratum Au Moniteur belge n° 298 du 21 septembre 2012, 2 e édition, page 58651, les mots « membre(...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/10/2012 numac 2012205669 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Maryse Hupez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/10/2012 numac 2012205671 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sam Containers, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/10/2012 numac 2012205670 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Razvan Savu, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 12/10/2012 numac 2012205672 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Serge Michaux et Cie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 12/10/2012 numac 2012205794 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° MEDE-C/C-12/0018 : Mechelse Veilingen CVBA/Coöbra CVBA Le 2 octobre 2012, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentratio(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2012 numac 2012205819 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins, néerlandophones La sélection comparative de laborantins (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG12067) a été clôturée le 4 octobre 2012. Le nombre de lauréat s'élève à 1. (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2012 numac 2012205828 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe chimiste (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Finances (ANG12151) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifiq(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence/(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2012 numac 2012000598 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 septembre 2012, M. Cédric ERKEN est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 16 janvier 2 Par arrêté royal du 20 septembre 2012, Mme Sophie DE SCHRYVER est nommée en qualité d'agent de (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/10/2012 numac 2012205806 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'officiers d'expression néerlandaise La sélection comparative d'officiers (sous-lieutenants) (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Service d'Incendie et d'Aide (...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

document

type document prom. 10/09/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012031700 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments type document prom. 29/08/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012031701 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments type document prom. -- pub. 12/10/2012 numac 2012031722 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales du 14 octobre 2012 Instructions aux présidents des bureaux de vote INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX PRESIDENTS DES BUREAUX DE VOTE POUR LES COMMUNES QUI UTILISENT LE SYSTEME DE VOTE AUTOMATISE TABLE DES MATIERES I. INT II. INSTRUCTIONS POUR LES PRESIDENTS ET MEMBRES DES BUREAUX DE VOTE A. Opérations préliminaires (...)
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