29 AOUT 2012. - Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

L'Institut bruxellois pour l'Environnement, Vu l'Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, l'article 5, § 2, modifié par l' ordonnance du 14 mai 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonannce du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments fermer;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs;

Tenant compte de la demande COOLINGWAYS BVBA du 9 Juillet 2012 pour l'évaluation de la pompe à chaleur à absorption à gaz pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire « ROBUR PRO/E3 series »;

Tenant compte de la caractérisation technique et de l'avis ATG-E n° 12/E012, Arrête :

Article 1er.Cet arrêté définit la caractérisation énergétique du produit de construction « ROBUR PRO/E3 series » pour le domaine d'application suivant : 1° Pour la production de chaleur et d'eau chaude sanitaire;2° Affectation : toutes les unités PEB.

Art. 2.§ 1er. Description du produit de construction Le produit de construction « ROBUR PRO/E3 series » est une pompe à chaleur à absorption au gaz pour la production de chaleur et d'eau chaude sanitaire, où le gaz naturel est utilisé comme source d'énergie pour le circuit d'absorption. Celui-ci contient un mélange d'eau et d'ammoniac (H2O - NH3). La source de chaleur dépend du dispositif. Le fluide caloporteur en rapport avec cet ATG'E est l'eau.

En fonction du nombre de paramètres, différents système sont utilisés : - La source de chaleur : ? L' Air : type A ? Le sol via un circuit intermédiaire : GS ? Eau souterraine : WS - Proportions en ammoniac et eau : ? faible concentration en ammoniac : HT (pour des températures élevées) ? Forte concentration en ammoniac : LT (pour des faibles températures) - Couleur et design de la télécommande + panneau de contrôle : ? PRO : régime « standard » ? E3 : contrôle avancé Cette décision prend en compte les appareils suivants : PRO GAHP A HT, PRO GAHP A LT, PRO GAHP GS HT, PRO GAHP GS LT, PRO GAHP WS, E3 A HT, E3 A LT, E3 GS HT, E3 GS LT, E3 WS. § 2. Caractérisation énergétique 1° La caractérisation énergétique pour la production de chaleur peut être valorisée dans la méthode de calcul par la formule suivante :

Pour la consultation du tableau, voir image Art.3. La présente décision est valide pour les demandes de permis d'urbanisme déposées jusqu'au 31 décembre 2013 y compris.

Bruxelles, le 29 août 2012.

R. DE LAET, Directeur.

J.P. HANNEQUART, Directeur-général.