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M.B. Index des textes publiés le 8 octobre 2012

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loi

type loi prom. 01/09/1920 pub. 08/10/2012 numac 2012205398 source service public federal interieur Loi interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale type loi prom. 05/07/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012205397 source service public federal interieur Loi modifiant le Code pénal en vue d'instaurer une circonstance aggravante pour les infractions commises à l'encontre des arbitres de manifestations sportives. - Traduction allemande type loi prom. 25/04/2007 pub. 08/10/2012 numac 2012205396 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de Cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux. - Traduction allemande type loi prom. 12/07/1931 pub. 08/10/2012 numac 2012205399 source service public federal interieur Loi portant extension à toutes les personnes civiles du bénéfice de l'acceptation provisoire des libéralités faites par actes entre vifs. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012018324 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012018325 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les redevances pour l'exécution des missions de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé conformément à l'article 30, § 8, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012018326 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2009 portant exécution de l'article 6sexies de la loi sur les médicaments type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012018363 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux et l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012205531 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012205596 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2012 numac 2012205626 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie. - Index : 235/80807 Par arrêté royal du 20 septembre 2012, la décision de la députation du Conseil provincial de la Flandre orientale du 29 mars 2012 octroyant une permission de voirie à la SA Elia A type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2012 numac 2012205625 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie. - Index : 235/80806 Par arrêté royal du 20 septembre 2012, la décision du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruges du 14 décembre 2011 octroyant une permission de voirie à la SA Elia type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2012 numac 2012205627 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie. - Index : 235/50511ter Par arrêté royal du 20 septembre 2012, la décision de la Députation du Conseil provincial de la Flandre orientale du 5 avril 2012 octroyant une permission de voirie à la SA Eli

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012036009 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures techniques complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. 05/07/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012031710 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/1481 de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 organisant l'octroi de titres-repas au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/09/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012031711 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/1482 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012205188 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

avis

type avis prom. -- pub. 08/10/2012 numac 2012205559 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SA MODE CUYPERS et la SA CUMAX, ayant tous deux élu domicile chez Me Patrick VERACHTERT, avocat,(...) type avis prom. -- pub. 08/10/2012 numac 2012205560 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL GREENPLEASE et Baudouin SOMERS, ayant tous deux élu domicile chez Me Pasca Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 juillet 2012. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 08/10/2012 numac 2012205561 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat De SA IMMO AG, ayant élu domicile chez Me Kris WAUTERS, avocat, ayant son cabinet Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 juin 2012. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2012 numac 2012205594 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale HYGEA du 28 juin 2012 relative à la modification de l'annexe 4 du statut pécuniaire. Un arrêté ministérie Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la délibération du conseil d'administration(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 08/10/2012 numac 2012205659 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 216.028, XIII e Chambre, du 26 octobre 2011 annule l'arrêté(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2012 numac 2012022353 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2012, Mme Perrine NISOL, née le 17 décembre 1986, est nommée en qua(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2012 numac 2012205298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 août 2012, M. Philippe Mortier, né le 3 novembre 1956, est désigné pour six ans comme titulaire de la fonction de management -1 « Directeur général - Animaux, Végétaux et Alimentation » dans le cadr Cet arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2012. L'arrêté royal du 28 décembre 2011,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2012 numac 2012205458 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 septembre 2012, qui entre en vigueur le 10 septembre 2012, démission honorable de ses fonction Par le même arrêté, M. PEETERS, Gert est nommé audit Comité, en qualité de membre effectif, au titr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2012 numac 2012205511 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 septembre 201 Par le même arrêté, M. HELLER Francis, est nommé membre audit Comité, au titre de représentant d'un(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/10/2012 numac 2012205637 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'ingénieurs industriels risque & prévention, ****, pour le pour le Fonds des maladies professionnelles ****12108) La sélection comparative d'ingénieurs industriels risque & pré Le nombre de lauréats s'élève à 4.

document

type document prom. -- pub. 08/10/2012 numac 2012205474 source service public de wallonie Environnement Un acte du 3 août 2012 retire l'enregistrement n° 2011-01-11-17 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 11 janvier 2011 à M. Claude Geeraert, quai du Sud 1, à 6030 Marchienne-au-Pont. Un acte d Un acte du 19 septembre 2012 retire l'enregistrement n° 2010-07-12-09 en qualité de collecteur (...)
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