publié le 08 octobre 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 septembre 201 Par le même arrêté, M. HELLER Francis, est nommé membre audit Comité, au titre de représentant d'un(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012205511
- pub.
- 08/10/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN DURME, Paul.
Par le même arrêté, M. HELLER Francis, est nommé membre audit Comité, au titre de représentant d'une société scientifique, en remplacement de M. VAN DURME, Paul, dont il achèvera le mandat.