SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 septembre 2012, qui entre en vigueur le 10 septembre 2012, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DEITEREN, Caroline.

Par le même arrêté, M. PEETERS, Gert est nommé audit Comité, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme DEITEREN, Caroline, dont il achèvera le mandat.