loi

type loi prom. 14/04/1965 pub. 18/07/2012 numac 2012000418 source service public federal interieur Loi établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012014258 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Admission à la pension Par arrêté royal du 4 mai 2012, le Baron Jan GRAULS est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er mars 2013 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Am Mutations Par arrêté royal du 4 mai 2012, M. Jean-Joël SCHITTECATTE est déchargé de ses fonc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012015116 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 avril 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er décembre 2012 à M. André ROGGE type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012015123 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Faveurs nobiliaires Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Roi a accordé les faveurs nobiliaires suivantes par arrêtés royaux du 13 juillet 2012 : - concession du titre personnel de - concession du titre personnel de baron à Messire Pierre-Olivier BECKERS, écuyer, et à MM. Thierry(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012018303 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organi G-007 "Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en ali(...) type arrêté royal prom. 05/07/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012022281 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012015124 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Distinctions honorifiques Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères M. Didier Reynders, le Roi a accordé les distinctions honorifiques civiles suivantes par arrêtés royaux du 13 juillet 2012 dans le cadre de - Grand Cordon de l'Ordre de Léopold : le Comte Jean-Pierre de LAUNOIT; - Grand Officier de l'Or(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012204116 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2012, la désignation de Mme Motquin, M.-R., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012029276 source ministere de la communaute francaise Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté ministériel du 21 mai 2012, dans l'article 20, alinéa 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, l type arrêté ministériel prom. 14/05/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012203586 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques type arrêté ministériel prom. 07/03/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012203617 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Liège II », rue Saint-Lambert 84, à 4040 Herstal en tant que Service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège II

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012201844 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 48/2012 du 22 mars 2012 Numéro du rôle : 5187 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 23 décembre 2010 « portant modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012202541 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 47/2012 du 22 mars 2012 Numéro du rôle : 5145 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 135 du décret de la Communauté française du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, posées par le Consei La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012202544 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 49/2012 du 22 mars 2012 Numéro du rôle : 5214 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 50, § 7, du décret de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidi La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges L. La(...)

décret

type décret prom. 29/06/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012203966 source autorite flamande DECRET sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2012 portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'maatschappijoriëntatie' de l'éducation de base (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012035547 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'maatschappijoriëntatie' de l'éducation de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012035782 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés en ce qui concerne l'enregistrement des entrepreneurs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012203742 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour la Libre Ecole Rudolph Steiner, de l'enseignement fondamental ordinaire, le programme de formation de niveau méso pour l'année scolaire 2012-2013 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012203732 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012203930 source service public de wallonie Agriculture En application de l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques, un arrêté ministériel du 26 juin 2012 approuve le cahier des c Ce cahier des charges peut être consulté sur le portail de l'agriculture wallonne à l'adresse suiva(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012204037 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'avis sur les recours instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012204038 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement de membres du Comité technique de l'hôtellerie du Conseil supérieur du Tourisme

avis

type avis prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012031555 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 9 juillet 2012, le Collège juridictionnel visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, a désigné M. Bernard Blero en qualité

avenant

type avenant prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012014256 source service public federal mobilite et transports Avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Vu l'Accor Vu l'avenant n° 1 du 29 juillet 1994, étendant l'application de l'Accord de Coopération du 15 sept(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012031548 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 02/07/2012, STADSBADER NV, sise Kanaalstraat 1, à 8530 Harelbeke, a été enregistrée comme entrepreneur en assainissement L'enregistrement porte le numéro ENREAS 015. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012042407 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indexcijfer juli 2012 Voortsch(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012203876 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603030 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012203875 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000748 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012203874 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001752 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012203877 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059025 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012203878 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059024 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012203880 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000848 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012203879 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059029 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012203882 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011036 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012203881 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011035 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012203883 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011037 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012203884 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012062015 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012203886 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000841 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012203888 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000838 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012203887 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000814 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012203885 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059015 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012203889 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000808 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012203890 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000835 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012015113 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, M. Georges LECOCQ, est nommé en qualité d'agent de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012204117 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 2 ; - de Nivelles : 1 (à partir du 1 er avril 2013);(...) - de Termonde : 1 (à partir du 1 er avril 2013); - de Charleroi : 1 (à partir du 1

document

type document prom. 15/05/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012000420 source service public federal interieur Impact de la réforme des pensions sur les régimes en cours de congé préalable à la pension des membres professionnels des services d'incendies publics. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 18/07/2012 numac 2012031547 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés de type L en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 11 juin 2012, la formation réglementaire et l'examen pou La reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0039. (...)

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