loi

type loi prom. 13/08/2011 pub. 14/05/2012 numac 2012000311 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 11 avril 1999 relative à l'action en cessation des infractions à la loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012003151 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. - Aliénation d'immeubles domaniaux. - Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de ANHEE - 1 re type loi prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012009200 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 avril 2012 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se Par arrêté royal du 22 avril 2012 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****;(...)

loi-programme

type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 14/05/2012 numac 2012000310 source service public federal interieur Loi-programme Traduction allemande d'extraits

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012055071 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** ****, célibataire, née à Haine-Saint-**** le 24 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/08/2003 pub. 14/05/2012 numac 2012000312 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prise en charge et au paiement des frais, des indemnités et des rentes en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012000324 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 mai 2012, M. Pieteraerens, Wim, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Kruibeke-Temse pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012002024 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012003152 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012007142 source ministere de la defense Institut des Vétérans. - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 8693 du 19 décembre 2011 : La décoration civique instituée par les arrêtés royaux A. Pour 35 ans de service : La Croix Civile de première classe à : Mmes : Coopmans, José, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012009201 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Agrément Par arrêté royal du 26 avril 2012, l'association sans but lucratif « La Touline », dont le siège so(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012011191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 2 décembre 2011 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er j Mme Kevers est autorisée à porter le titre honorifique d' attaché. Par arrêté royal du 13 ao(...) type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 14/05/2012 numac 2012014039 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du Règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012018230 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2009 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 22 mars 2012 M. Jean-François Houppe est promu, à partir du 1 er juin 2011, par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché-Coordinateur Audit données infirmiers » dans un emploi de Par arrêté royal du 22 mars 2012 M. Bernard Verheyden est promu, à partir du 1 er jui(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012202701 source service public federal securite sociale Groupe S - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants. - Modifications des statuts. - Changement de dénomination. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendant(...) type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012007143 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012014138 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 55.706 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012014139 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 57.612 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 61.890 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 63.548 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012014144 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Pepinster, à la hauteur de la borne kilométrique 0.607 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012014142 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Tournai, à la hauteur de la borne kilométrique 66.575 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012014145 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Pepinster, à la hauteur de la borne kilométrique 1.560 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 3.158 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 3.841 type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités type arrêté ministériel prom. 21/12/2011 pub. 14/05/2012 numac 2012035529 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la régie des soins

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012202428 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle : 4733 En la cause portant le n° 4733 du rôle, la Cour a décidé, par l'arrêt n° 68/2010 du 10 juin 2010, que le recours en annulation dirigé contre l'article 3, § 4, alinéa 2, de la loi du 19 décembre 2008 « relative Pareil recours, introduit le 29 juin 2010 et inscrit sous le n° 4987 du rôle, ayant été rejeté par (...)

décret

type décret prom. 26/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202622 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012031224 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2011/1296 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012031228 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2010/1368 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de sélection de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012031225 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2011/250 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012031227 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2010/1367 du Collège de la Commission communautaire française fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les services du Collège de la Commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012031226 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2010/1366 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012031229 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2010/1369 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'évaluation de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012031240 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2011/91 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012031239 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2011/90 du Collège de la Commission communautaire française rendant applicable aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012031241 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2008/174 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202510 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 août 2012 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202514 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'INTERLUX type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202518 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202516 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2 type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202515 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202521 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202520 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202523 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 1 type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202526 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202525 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de la PBE type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202528 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202527 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202529 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'IEH type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202530 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre

circulaire

type circulaire prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012003155 source service public federal finances Circulaire AAF n° 3/2012, AGFisc n° 17/2012 et AGDP n° 4/2012 concernant la mesure anti-abus

avis

type avis prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012018227 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Milieufront Omer Wattez a demandé le 17 avril 2012 l'annulation de l'arrêt Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012018228 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marc Bolckmans et Maria Matheussen, ayant tous deux élu domicile chez Me Pascal M Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 203.701/X-15.012. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012018229 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Yves Horckmans et Maria Broothaers, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 204.414/X-15.082. Au nom du Greffier en ch(...)

erratum

type erratum prom. 03/03/2011 pub. 14/05/2012 numac 2012007144 source ministere de la defense Loi portant assentiment de l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique. - Erratum type erratum prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012007145 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2012 Erratum Au Moniteur belge n° 145 du 25 avril 2012, 2 e édition, page 25365, il y a lieu de remplacer le point 3a. par le point 3d. repris ci-après :

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012202653 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de coordinateurs budget et comptabilité La sélection comparative francophone de coordinateurs budget et comptabilité (niveau A) pour la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (AFG12013) a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012009186 source service public federal justice DG E P I. - Nominations Par arrêté royal du 11 avril 2012, Mme Alsteens, Charlotte, née le 12 août 1977, est nommée en qual(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012022162 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par a - Mmes DE BRUYN, Mireille, DE VROEDE Lieve et VAN BAELEN Myriam et MM. BOUCKAERT Georges, CLINCKERS(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012022172 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 22 avril 2012, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012202700 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Tournai. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Lepape, Jean-Marie, domicilié à 7500 Tournai, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012202699 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Tournai. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Prevost, Alain, domicilié à 7611 Rumes, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai. Son

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012007146 source ministere de la defense Recrutement complémentaire. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2012. - Erratum Au Moniteur belge n° 33 du 30 janvier 2012, page 7315, il y a lieu de remplacer les points 4 et 5 par les mêmes points repris ci-après : 4. Postes vacants Sous réserve d'adaptation en fonction des moyens budgétaires du département de(...) type recrutement prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012202650 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de responsables de formation La sélection comparative **** de responsables de formation (niveau A) pour la **** **** de paiement des allocations de chômage(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

document

type document prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012027072 source service public de wallonie Appel à candidatures à l'emploi d'inspecteur général du Département des ressources humaines du FOREm Un emploi d'Inspecteur général (rang A3) du Département des ressources humaines au sein de Forem Support dans le cadre organique du pe(...) 1. Personnes concernées par le présent appel Le présent appel est réservé aux agents statutaires(...) type document prom. -- pub. 14/05/2012 numac 2012029238 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Service général de la Gestion de l'Enseignement supérieur. - Direction de la Gestio Le jury précité, institué par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 1991, s(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy