4 MAI 2012. - Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 22, modifié par les lois des 9 juin 1970, 14 décembre 1989 et 30 décembre 1992;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, les articles 80 et 81, modifiés par les arrêtés royaux des 18 mai 1993, 6 avril 2010 et 25 octobre 2011, et 84, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2012 portant nomination de présidents et de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations;

Considérant qu'il convient de nommer des présidents suppléants supplémentaires, vu le grand nombre de demandes de dispense à traiter;

Considérant qu'il est opportun que le mandat des présidents suppléants, nommés par cet arrêté, se termine au même moment que le mandat des présidents et des présidents suppléants qui ont été nommés par l'arrêté royal du 8 janvier 2012;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de président suppléant de la commission des dispenses de cotisations : A. Première chambre : M. Verbaeys, T., premier substitut-procureur du Roi au tribunal de première instance d'Ypres;

M. Van Der Kelen, G., juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

B. Deuxième chambre : M. Muyldermans, L., substitut-auditeur du travail au tribunal du travail d'Hasselt;

M. Vandepladutse, M., juge au tribunal du travail d'Audenaerde.

C. Troisième chambre : M. Van Cauteren, P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Termonde;

Mme Adams, D., premier substitut-auditeur du travail au tribunal du travail de Bruxelles.

D. Quatrième chambre : M. Colpin, J., premier substitut-procureur du Roi au tribunal de première instance de Bruxelles;

Mme Dunon, N., juge au tribunal du travail de Bruxelles.

E. Cinquième chambre : M. Timmermans, J., juge au tribunal de première instance de Gand;

M. Wijns, M., substitut-procureur du Roi au tribunal de première instance d'Anvers.

F. Sixième chambre : M. Tasset, J.-H., juge au tribunal du travail de Bruxelles;

Mme Godin, A., juge au tribunal du travail d'Arlon. § 2. Par dérogation à l'article 84 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, le mandat des présidents suppléants visés au § 1er se termine le 30 juin 2017.

Art. 2.L'arrêté royal du 8 janvier 2012 portant nomination de présidents et de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations reste d'application.

Art. 3.La Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE