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M.B. Index des textes publiés le 25 avril 2012

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loi

type loi prom. 18/02/1969 pub. 25/04/2012 numac 2012000279 source service public federal interieur Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012000163 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 15 mars 2012, Mme Anja Somers, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer à la Faculté de droit de la « Katholieke Universiteit Leuven Campus, Kortrijk » , un(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012000259 source service public federal interieur Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 14 mars 2012, M. BOURTON, Ferdinand, attaché au département, est admis à la pension le 1 er juillet 2010. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retrait type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012015080 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Fin de désignation Par arrêté royal du 11 avril 2012, l'arrêté royal du 14 avril 2009 par lequel M. Patrice COUCHARD a été désigné dans la fonction de directeur d'encadrement Budget et Contrô type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012015081 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Patrice COUCHARD est désigné en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement de directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012022154 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012022153 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012201798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012201799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction et dont l'activité habituelle consiste en l'exécution de travaux de dragage, à occuper certains jeunes travailleurs pendant la nuit (1) type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012201801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (1) type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012201800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (1) type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012201891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012201945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises produisant exclusivement des brames par voie intégrée, situées dans l'entité de Marcinelle et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012201944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour certaines entreprises, situées à Ans et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012202239 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Décoration dans l'Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 20 mars 2012, est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. Marc ROOS, conseiller général à l'O Il prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 2007.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du sac à dos de marque « Super Mario », modèle « Yoshi », dont le producteur est la firme « Together plus LTD » type arrêté ministériel prom. 05/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012014109 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 217, tronçon Y-Noord-Everstein-Evergem-Overdam, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 1.296 type arrêté ministériel prom. 05/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012014112 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Jurbise-Ath, situé à Brugelette, à la hauteur de la borne kilométrique 59.030 type arrêté ministériel prom. 05/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012014110 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire n° 1, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi-Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi-Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 380 mètres de l'aiguillage n° 511, à la borne kilométrique 91.790 type arrêté ministériel prom. 05/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012014113 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 217, tronçon Y- Noord-Everstein-Evergem-Overdam, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 2.163 type arrêté ministériel prom. 05/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012014111 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire n° 1, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi-Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi-Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 336 mètres de l'aiguillage n° 511, à la borne kilométrique 91.790 type arrêté ministériel prom. 05/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012014114 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 217, tronçon Y- Noord-Everstein-Evergem-Overdam, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 2.673 type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012015079 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel Fin des tâches ad interim de Directeur général Par arrêté ministériel du 17 avril 2012, Mme Liliane BLOEM, conseiller général, est déchargée des tâches ad interim de directeur général de la D type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012029047 source ministere de la communaute francaise Assimilation au grade et diplôme d'ingénieur industriel Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. Paul LECOCQ de PLETINCX, né à Ixelles, le 21 mars 1967, par l'Institut d'Enseignement de P L'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur in(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012029046 source ministere de la communaute francaise Assimilation au grade et diplôme d'ingénieur industriel Par arrêté ministériel du 23 décembre 2011, le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M.(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012029139 source ministere de la communaute francaise Agent assermenté dans le cadre du contrôle du dopage. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 27 février 2012, Mme Anne Daloze, docteur en médecine, est prolongée en sa qualité d'agent assermenté ayant la qualité d'officier de police judiciai type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012029152 source ministere de la communaute francaise Agrément du Service externe de Prévention et de Protection au travail de l'ASBL IDEWE Par arrêté ministériel du 13 mars 2012, la section de surveillance francophone médicale du S.E.P.P. IDEWE est agréée en qualité de section de surveillance médi type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012029153 source ministere de la communaute francaise Agrément du Service externe de Prévention et de Protection au travail de l'ASBL Corporate Prevention Service Par arrêté ministériel du 13 mars 2012, la section francophone de surveillance médicale du S.E.P.P. CORPORATE PREVENTION SERVICE est agr type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012031173 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en qualité de centre de traitement ou de valorisation de déchets d'équipement électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 20 mars 2012, la société « SA BRUSSELS RECYCLING METALS », a été agréée e(...) type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012035418 source vlaamse overheid Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 januari 2011 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 2010 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest, wat betreft de wijziging van de limitatieve technologieënlijst type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 25/04/2012 numac 2012202267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 des divisions organiques 14 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 25/04/2012 numac 2012202265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 25/04/2012 numac 2012202268 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 25/04/2012 numac 2012202266 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05, 06, 31, 32, 35, 41 et 42 des divisions organiques 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 25/04/2012 numac 2012202269 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 25/04/2012 numac 2012202270 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 25/04/2012 numac 2012202271 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ordonnance

type ordonnance prom. 19/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012031211 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant les articles 2, 5 et 6 de l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public

avis

type avis prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012018173 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA NEXANS HARNESSES, ayant élu domicile chez Me Wim MERTENS, avocat, ayant son Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012018174 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Dichane MEUNIER, Jacques BETTE et François BETTE, ayant élu domicile chez Mes Fra Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012018177 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA VALCK GROUP, la SA CARIBEL, la SA CARE 4 FLEETS, la SA CARE 4 DRIVERS et la Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012018175 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, ayant élu domicile chez Mes Bart Van Hyfte et Laurent Delmotte, avo Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012018176 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jérôme Jasinski et Stéphanie De Vriendt, ayant élu domicile chez Mes Jean-Françoi Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012018181 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Luc Depre et Thomas Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012018178 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'entreprise publique autonome BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Mes Donatien Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012018179 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Louvain, ayant élu domicile chez Me Bert Beelen, avocat, ayant son ca Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012018180 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Beersel, ayant élu domicile chez Mes Dirk Lindemans et Filip De Pre Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012018187 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Bart LAEREMANS, ayant élu domicile chez Me Patrick DE ROO, avocat, ayant son cabinet à 2000 Anvers,(...) type avis prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012018188 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SA CYTEC SURFACE SPECIALTIES, ayant élu domicile chez Me Els EMPEREUR, avocate, ayant son cabine(...) type avis prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012202274 source service public de wallonie Prolongation de la convention environnementale du 11 mai 2010 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques. - Avis Conformément à l'article D89 du Livre I er du Cod Cette convention environnementale a pour objet de fixer les modalités d'exécution de l'obligation d(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 21 septembre 2011, DENIS, Laurent, domicilié rue Adolphe Delooz 8, à 5590 Ciney, a été agréé en tant que Certific L'agrément porte le numéro CREPP-1043193. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012031101 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 20 septembre 2011, KOTSCHOUBEY, Basile, domicilié avenue Molière 13, bte 3, à 1190 Bruxelles, a été agréé en tant L'agrément porte le numéro CREPP-1058684. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 26 septembre 2011, BARE, Vincent, domicilié rue François Stroobant 23, à 1050 Bruxelles, a été agréé en tant que L'agrément porte le numéro CREPP-1062615. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012007135 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière non technique en 2012. - Erratum 1 Au Moniteur belge n° 33 du 30 janvier 2012, pages 7305 et 7306, il y a lieu de remplacer les points 4 et 5 par les mêmes **** 4. Postes vacants Sous réserve d'adaptation en fonction des moyens budgétaires du département de(...) type erratum prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012007136 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière technique en 2012. - Erratum 1 Au Moniteur belge n° 33 du 30 janvier 2012, pages 7303 et 7304, il y a lieu de remplacer les points 4 et 5 par les mêmes points 4. Postes vacants Sous réserve d'adaptation en fonction des moyens budgétaires du département de(...) type erratum prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012007137 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2012. - Erratum 1 Au Moniteur belge n° 33 du 30 janvier 2012, pages 7312 et 7313, il y a lieu de remplacer les points 4 et 5 par les mêmes points repris ci 4. Postes vacants Sous réserve d'adaptation en fonction des moyens budgétaires du département de(...) type erratum prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012007138 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière musiciens en 2012. - Erratum 1 Au Moniteur belge n° 33 du 30 janvier 2012, page 7311, il y a lieu de remplacer les points 4 et 5 par les mêmes points repris c 4. Postes vacants Sous réserve d'adaptation en fonction des moyens budgétaires du département de(...) type erratum prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012007139 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2012 Erratum 1 Au Moniteur belge n° 33 du 30 janvier 2012, pages 7301 et 7302, il y a lieu de remplacer les points 3, 4 et 5 par les mêmes points repris ci-**** 3. Programme des épreuves et examens a. Cette épreuve n'aura PAS lieu en 2012. 4. **** ****(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012202247 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012021001 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012202251 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000756 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012202250 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011057061 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012202248 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000828 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012202249 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000818 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012202252 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000690 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012202253 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 013187 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012015077 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Birger VAN DEN ELSEN est nommé à partir du 1 er fév(...)

vacance d'emploi

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recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/04/2012 numac 2012007134 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires de carrière en 2012 Erratum 1 Au Moniteur belge n° 49 du 9 février 2012, pages 10270, 10271 et 10272, il y a lieu de remplacer les points 4, 5, 6 et 8 par les mêmes points repris ci-après : 4. Postes v Sous réserve d'adaptation en fonction des moyens budgétaires du département de la Défense et/ou de (...)
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