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Arrêté Royal
publié le 25 avril 2012

Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 14 mars 2012, M. BOURTON, Ferdinand, attaché au département, est admis à la pension le 1 er juillet 2010. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retrait

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25/04/2012
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Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 14 mars 2012, M. BOURTON, Ferdinand, attaché au département, est admis à la pension le 1er juillet 2010.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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