11 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des Personnes handicapées, l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 29 février 2008 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des Personnes handicapées, l'article 3;

Sur la proposition du Notre Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique et de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées est accordée à M. HARROUCH Suleyman.

Art. 2.Mme VANDENBROUCKE Nathalie, est nommée membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées, en remplacement de M. HARROUCH Suleyman, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 avril 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Ph. COURARD