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M.B. Index des textes publiés le 2 mars 2012

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loi

type loi prom. 30/01/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012014052 source service public federal mobilite et transports Loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes type loi prom. 30/01/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012014051 source service public federal mobilite et transports Loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012009089 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, Mme Franckx, L., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de Malines, est admise à la retraite à sa demande. L'intéres Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2012 au soir, M. Wilberts, R(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012014056 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant l'autorité compétente chargée de l'application du Règlement n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil. - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012014055 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Cathérine DE GEYTER, classe A1 avec le titre d'attaché, es(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012018081 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2015, l'organism G-032 "Guide d'autocontrôle pour le secteur du poisson" G-038 "Guide d'autocontrô(...) type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012200788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012200794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012200868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012201347 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012, M. Piryns, W., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. P Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012201346 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 novembre 2011, M. Dewulf, L., président de chambre à la cour du travail de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012024091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er février 2012 au 31 octobre 2012 type arrêté ministériel prom. 17/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012024092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er février 2012 au 31 octobre 2012 type arrêté ministériel prom. 05/12/2011 pub. 02/03/2012 numac 2012201116 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 05/12/2011 pub. 02/03/2012 numac 2012201115 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 21 des divisions organiques 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 05/12/2011 pub. 02/03/2012 numac 2012201119 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 05/12/2011 pub. 02/03/2012 numac 2012201117 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 05/12/2011 pub. 02/03/2012 numac 2012201118 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012201175 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 2 février 2012 qui entre en vigueur le 2 février 2012, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Dauvister SA, dont le siège social est établi rue Cruffer 8, à 4970 Francor Cet agrément, repris sous la référence IS 1766, est délivré pour une période renouvelable de cinq a(...)

décret

type décret prom. 20/01/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012035191 source autorite flamande Décret réglant l'adoption internationale d'enfants

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012035161 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012035205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006

avis

type avis prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012201171 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 janvier 2012 en cause de Catherine Navez contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 janvier 2012, le Tribunal de première « Les articles 2, § 1 er , 4, § 2 et 10, § 1 er [lire : 10, aliné(...) type avis prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012201262 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er février 2012 et parvenue au greffe le 2 février 2012, Thierry Van Geet et Juliette Vangrieken, Cette affaire est inscrite sous le numéro 5302 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012201279 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 janvier 2012 en cause de A.H. et K.R. contre la SA « Axa Belgium » et autres, en(...) type avis prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012201294 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 30 janvier 2012 en cause de la SPRL « Baufix » contre la SCRL « La Carolorégienne », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 février 2012, le Tr 1. « L'article 573 du Code judiciaire est-il contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution en (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012014043 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijsch(...) type agrément prom. 09/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012018079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 2 décembre 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012031085 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 8 décembre 2011, la SPRL ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS, ayant son siège social établi à rue Jean-Baptiste Meunier 7, à 1050 Bruxelles, po L'agrément porte le numéro PEBPM-1071323. type agrément prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012031084 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 24 novembre 2011, M. Marteen OOMS, domicilié Helmstraat 50, à 3581 Beringen, a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne physique. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 24 novembre 2011, Mme Eline GEURTS, domici

communication

type communication prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012003078 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion Le Comité de Direction de la Banque N Ce transfert a été autorisé par l'autorité danoise, Finanstilsynet, le 20 décembre 2011. La cess(...)

décret

type décret prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012029032 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commissions de langue néerlandaise et de langue anglaise chargées de l'organisation I. Introduction : 1.1. En application du décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des e(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012201217 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 012406 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012201218 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167498 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012201219 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000775 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012201220 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000738 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012201221 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000776 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012201222 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 002090 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012201223 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203217 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012201225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000149 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012201224 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603503 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. 06/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012201302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécutant de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012201336 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs industriels aériens (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transports (ANG12033) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égalemen(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012201337 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de procédure pour les brevets et les certificats (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12018) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, ser(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012201345 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de comptables (niveau B) pour le Fonds des accidents de travail (ANG11094) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spé(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? graduat/bac(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012201342 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'assistants en archivistique (niveau C) pour les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les Provinces (AFG12011) Une liste de 36 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie apr(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2011024366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 novembre 2011, Mme Langerock, Stephanie, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er juillet 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandai Par arrêté royal du 14 novembre 2011, Mme Martin, Anne, est nommée à titre définitif, à partir (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/03/2012 numac 2012201333 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone de pharmaciens La sélection comparative francophone de pharmaciens (niveau A) pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (****11822) a été clôturée le 8 février 2012(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7.
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