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Arrêté Royal
publié le 02 mars 2012

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 novembre 2011, M. Dewulf, L., président de chambre à la cour du travail de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2012201346
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02/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 novembre 2011, M. Dewulf, L., président de chambre à la cour du travail de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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