Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 21 février 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. 26/06/2004 pub. 21/02/2012 numac 2012000096 source service public federal interieur Loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 16/01/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012003064 source service public federal finances Loi portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international et des amendements des statuts du Fonds monétaire international, comme prévu dans la Résoution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international type loi prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012009059 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 6 février 2012, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous d type loi prom. 28/12/2011 pub. 21/02/2012 numac 2012200992 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 21/07/1844 pub. 21/02/2012 numac 2012200994 source service public federal interieur Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques type loi prom. 15/05/1984 pub. 21/02/2012 numac 2012201027 source service public federal interieur Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2011206366 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012002005 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 18 janvier 2012, M. Dimitri DE LEYE, est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 23/01/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012014038 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles, situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort, nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser la construction du Réseau express régional type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012022056 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 3 février 2012, qui produit ses effets à partir du 1 er Mmes FERON, Dominique, et ZAMUROVIC, Danica, et MM. COOLS, Luc, et VAN HUL, Christiaan, au titre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012022057 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 3 février 2012, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012009062 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et désignation de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 15/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012009063 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et démission de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 10/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012011087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de coiffeur/coiffeuse type arrêté ministériel prom. 06/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012024086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2008 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 21/02/2012 numac 2012031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012002004 source service public federal personnel et organisation Conseil d'Etat. - Annulation. - (...) Par arrêt n° 217.481 du 24 janvier 2012, le Conseil d'Etat, Section administration, VIII e

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012201089 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 7 février 2012, Mme Derclaye, M.-A., président de chambre à la cour d'appel de Liège, a été désignée par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er m

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012031071 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012201008 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 4 mars 1976 relatif à l'uniforme et au port de l'uniforme du personnel de l'Administration des Eaux et Forêts et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de Normalisation, ce Bu(...) NBN EN 152 Produits de préservation du bois - Détermination de l'efficacité préventive d'un trai(...)

circulaire

type circulaire prom. 13/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012002002 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 602ter modifiant la circulaire 602 du 14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel type circulaire prom. 13/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012002001 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 613. - Information relative aux enveloppes de personnel 2012 et 2013 et aux plans de personnel 2012 type circulaire prom. 13/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012002003 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 612. - Information relative à la méthodologie pour l'élaboration et le suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel

décret

type décret prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012029064 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Projet de décision du 2 février 2012 En date du 28 novembre 2011, le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'échange de radiofréquences en application de l'article 57 du décret c La demande a été introduite conjointement par les éditeurs Radio Studio One ASBL et O.R.E.F.U.N.D.P(...) type décret prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012200946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Philippo Bruno, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012200945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Agri-Dec, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012200947 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF High Performance Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012200948 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Diegotrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012200950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Robert Hendrick, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012200949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sanvee Gokounos-Woede, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012200953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise générale La Paglia A.M.C., en qualité de collecteur et de transporteur de L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012200952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raymond Painblanc, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012200951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Francois Miler, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012200954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA LCCH, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012201032 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 février 2012 approuve les décisions du 30 juin 2010 et du 12 juillet 2011 par lesquelles les assemblées générales des associés de l'Association Chapitre XII Integra+ entérine les comptes 2009 et 2010 d Un arrêté ministériel du 9 février 2012 approuve la décision du 20 décembre 2011 par laquelle l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012201033 source service public de wallonie Protection du patrimoine CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2011 modifie l'arrêté ministériel du 17 août 2010 (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012000104 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 janvier 2012, Mme Marie HERMAN est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services régionaux, à partir du 28 octobre 2011. Par arrêté royal du 17 janvier 2012, Mme Tshinde TUMBA est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

document

type document prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012022061 source service public federal securite sociale Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer Ordres nationaux Par les arrêtés royaux du 8 février 2012, sont nommés ou promus : Ordre de la Couronne Chevalier MM. : BLOCRY, Philippe Expert ICT (F) à l'Office de Sécurité (...) COUNE, Christophe Jean Louis Léopold (08/04/2012) Expert administratif (F) à l'Office de Sécurit(...) type document prom. -- pub. 21/02/2012 numac 2012201055 source service public de wallonie Société wallonne du Crédit social. - Engagement d'un auditeur interne (rang A5) Diplôme requis : niveau universitaire de type sciences économiques, sciences de gestion. Exigences requises : jouir des droits civils et politiques. S(...) Missions - responsabilité. L'auditeur interne de la SWCS a pour mission, sous l'autorité du Comi(...)
^