15 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination et démission de membres de Commissions de Surveillance

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 9 octobre 2006 portant nomination des membres auprès de la Commission de Surveillance d'Oudenaarde;

Vu l'arrêté ministériel du 15 octobre 2010 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2011 portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de Surveillance, Arrête :

Article 1er.M. Guy Vandegaart est nommé membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Verviers.

Art. 2.M. Victor Gillard est nommé membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Verviers.

Art. 3.M. Albert Backx est nommé membre de la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons de Wortel, Hoogstraten et Tilburg.

Art. 4.M. Luc Daele est nommé membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Verviers.

Art. 5.Mme Laura Respentino est nommée membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Lantin.

Art. 6.M. Etienne Allard est nommé membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Namur.

Art. 7.M. Charles Maldague est nommé membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Namur.

Art. 8.Mme Gerda Van Schelvergem a démissionné comme membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d' Audenarde.

Art. 9.M. Freddy Troch a démissionné comme membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Termonde.

Bruxelles, le 15 février 2012.

Mme A. TURTELBOOM