MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Collège d'autorisation et de contrôle. - Projet de décision du 2 février 2012 En date du 28 novembre 2011, le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'échange de radiofréquences en application de l'article 57 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.

La demande a été introduite conjointement par les éditeurs Radio Studio One ASBL et O.R.E.F.U.N.D.P ASBL, respectivement éditeurs des services de radiodiffusion sonore Radio Studio One et RUN - Radio universitaire namuroise sur des radiofréquences indépendantes.

La demande d'échange vise les radiofréquences suivantes : 1. Transfert de la radiofréquence « NAMUR CP 88.1 » de Radio Studio One ASBL vers O.R.E.F.U.N.D.P ASBL; 2. Transfert de la radiofréquence « BOUGE 107.1 » de O.R.E.F.U.N.D.P ASBL vers Radio Studio One ASBL. Conformément à l'alinéa 4 de l'article 57 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle fait publier au Moniteur belge et sur son site Internet, un avis faisant état de la présente demande d'échange. Dans le mois de cette publication, toute radio indépendante ou en réseau autorisée ainsi que toute personne justifiant d'un intérêt à agir peut communiquer au Collège d'autorisation et de contrôle tout motif pouvant justifier de ne pas autoriser cet échange de fréquences.

Passé ce délai, le Collège d'autorisation et de contrôle adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la consultation publique.