arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011000477 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 juillet 2011, le mandat de M. Crispel, Mark, à l'emploi de chef de corps de l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011000499 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 juillet 2011, M. HENDRIX, Yves, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Seraing-Neupré. type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011009548 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2011, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Laurent, K., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté produit ses effets le 25 avri Par arrêté royal du 15 juillet 2011, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Meni(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011014177 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2009 Par arrêtés royaux du 29 avril 2011, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Officier M. Plasschaert Dirk, directeur Chevalier M. Carpentier Erwin, classe A1, titre d'attaché M. Gombert René, assistant techniqu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011014181 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011022260 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011024196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011040307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2011 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 118.09 points en juillet 2011, contre 117.95 points L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...) type arrêté royal prom. 13/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011203820 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011000496 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011000497 source service public federal interieur et service public federal justice Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Par arrêté ministériel du 14 juillet 2011, le commissionnement du commissaire divisionnaire de poli(...) type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011009549 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011002038 source service public federal personnel et organisation Conseil d'Etat. - Annulation. - (...) Par arrêt n° 214.191 du 27 juin 2011, le Conseil d'Etat, Section administration, IX e Cha(...)

décret

type décret prom. 10/06/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011035544 source autorite flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011203905 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011203906 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Ourthe et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011024142 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire ICM/AMU/2010/2 : mise en oeuvre dans la chaîne de l'aide médicale urgente de défibrillateurs externes automatiques dans les lieux publics Madame la Ministre de l'Intérieur Monsieur de Directeur général de la Sécurité civile d(...) Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de provinces Mesdames et Messieurs les Bourgmestres en cha(...)

avis

type avis prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011000498 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 29 mai 2007 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative A l'attention : - du Commissaire général - des Chefs de Corps de la Police locale. Comme mentionné dans le point 6.1. de la Directive min(...) type avis prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011018264 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Michel Willockx, Geneviève Marchand et Benoît Willockx, ayant tous élu domicile Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 200.349/X-14.732. Le Greffier en chef, type avis prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011203973 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de juristes contentieux et avis (niveau A11) pour le SPF Justice (AFG10059) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécif(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence/(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011000492 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 18 mars 2011, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le nu Par arrêté du 19 avril 2011, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 (...) type agrément prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011000493 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 17 mars 2011, l'agrément comme entreprise de sécurité à Welec SA, Par arrêté ministériel du 17 mars 2011, l'agrément comme entreprise de sécurité à LB ELek SPRL,(...) type agrément prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011014182 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobil Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011014183 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobil Agrément de l'école de cond(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011041707 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 393e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 juillet 2011 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-11/0016 : Groep Comfort Energie/Orion Trading Group. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 19 juillet 2011, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrati(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011018273 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 18 janvier 2010 relatif à l'acceptation et à l'exercice par les avocats de mandats non judiciaires d'administration, de surveillance ou de liquidation d'une personne morale de droit privé. - Annulation Par arrêt du 19 mai 2011, la C

décret

type décret prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011203809 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gijsbert Suijher, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011203810 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Hellin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011203812 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Leclercq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011203811 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Frix, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011203825 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Toitures Philippe Potis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011203826 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la EURL Amazone, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011203830 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Collignon, Samuel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011203829 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Roger Durant et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011203828 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Smeetrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011203827 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Coupetrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011203831 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Broquesnoy Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011203832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Gaudin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011203847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011203969 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de responsables de l'accueil (niveau B) pour le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire (ANG11014) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : un diplôme de l'e(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 2011, Mme DESORBAY, Maryse, née le 9 mai 1968, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique Par arrêté royal du 18 mai 2011, Mme GAMBINO, Emilie, née le 2 août 1983, est nommée à titre dé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2011 numac 2011203816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 12 juillet 2011, est nommé, pour une période de six ans prenant cours le 1 (...)

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