publié le 29 juillet 2011
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 18 mars 2011, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le nu Par arrêté du 19 avril 2011, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 18 mars 2011, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0762 44 à Vandewoestyne, Marc, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Cools Security, établi à 8800 Roeselare, Liebeekstraat 7, est retiré à partir du 28 février 2011.
Par arrêté du 19 avril 2011, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1565 07 à l'entreprise de M. Bousard, Jonathan, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « AB Security », établie chaussée de Braine 82, à 7190 Ecaussinnes, est abrogé.
Par arrêté du 9 mai 2011, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1403 02 à De Keyser Elektrotechniek SA, établi à 9690 Kluisbergen, Zonnestraat 4B, est retiré à partir du 23 juillet 2010.
Par arrêté du 26 mai 2011, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0727 42 à De Smet-Van Damme Antoine, établi à 9620 Zottegem, Pijperzele 71, est retiré à partir du 7 avril 2010.